Sécurité sociale / Escroquerie : Les pénalités vont coûter beaucoup plus chez aux fraudeurs
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé vendredi à Rennes qu’il souhaitait alourdir et “développer les pénalités financières et administratives” en matière de fraude sociale, qu’il a qualifiée de “vol”.
“On va passer à la vitesse supérieure”, a prévenu Xavier Bertrand lors d’un point presse, en assurant que “passer à travers les contrôles va devenir mission impossible”. ” “Il faut que le fraudeur sache (…) que ça va lui coûter plus cher”, a-t-il insisté, en estimant que la fraude – au niveau national – représente “des milliards d’euros”.
Toutes branches confondues, la fraude aux prestations sociales se situerait “entre 2 et 3 milliards d’euros” par an pour le régime général de la Sécu, selon une évaluation citée en 2010 par la Cour des comptes. “Il faut appliquer et alourdir les pénalités”, qui s’ajouteront au remboursement des sommes indûment perçues par le fraudeur, a affirmé le ministre. Elles “n’existent pas partout, elles doivent être développées. Il faut que toutes les branches les appliquent”, a précisé Xavier Bertrand, après avoir participé à un comité opérationnel départemental anti-fraudes (Codaf), à la Caisse d’allocations familiales à Rennes.
Une éventuelle pénalité administrative n’empêchera pas pour autant une procédure de justice dans les cas les plus graves, a-t-il également affirmé, en soulignant qu’il “faut montrer qu’il ne peut plus y avoir d’impunité” en la matière.
La lutte contre la fraude, “plus importante qu’on ne le pense”, est légitime “à une condition, c’est qu’elle s’attaque à tous les fraudeurs quel que soit leur statut”, y compris “l’employeur qui fait fonctionner son entreprise avec du travail dissimulé”, a-t-il dit. “La fraude, ce n’est pas du système D, c’est du vol”, a martelé le ministre, qui a estimé que les contrôles des arrêts de travail avaient permis d’économiser “plusieurs centaines de millions d’euros”.
Les contrôles, selon lui, doivent être plus ciblés : le but est davantage de “s’intéresser aux atypies, aux comportements qui sortent de l’ordinaire” “plutôt que de multiplier le nombre” de contrôles.
En 2010, la lutte contre le travail illégal a abouti à des redressements records d’un montant de 185 millions d’euros, soit +40% par rapport à 2009. Le manque à gagner lié au travail au noir pour les caisses de la Sécurité sociale serait situé entre 6,2 et 12,4 milliards d’euros par an, selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO, rapport de 2007).
Rennes, 15 avril 2011 (AFP)
