Tag Archives: préjudice corporel

Qu’est-ce que la garantie des accidents de la vie ?

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La garantie des accidents de la vie courante concerne principalement les victimes ayant subis un dommage corporel alors qu'elles étaient à leur domicile ou sur des aires de loisirs,... Lire la suite
Chantiers FFSA 2009 : l’indemnisation du préjudice corporel, un sujet de société sensible

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Le droit de la réparation du préjudice corporel s’est construit par apports successifs essentiellement jurisprudentiels, ce qui a conduit à des divergences importantes d’appréciation de situations semblables. Un premier... Lire la suite