Tag Archives: procédure judiciaire

Juridique Sécurité sociale / Escroquerie : Les pénalités vont coûter beaucoup plus chez aux fraudeurs

Sécurité sociale / Escroquerie : Les pénalités vont coûter beaucoup plus chez aux fraudeurs

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé vendredi à Rennes qu’il souhaitait alourdir et “développer les pénalités financières et administratives” en matière de fraude sociale, qu’il a... Lire la suite
Uncategorized La demande d’une expertise médicale de Johnny Hallyday examinée aujourd’hui en référé

La demande d’une expertise médicale de Johnny Hallyday examinée aujourd’hui en référé

La justice française examine ce lundi en référé une demande d’expertise de Johnny Hallyday, formulée par ses proches, visant à déterminer d’éventuelles responsabilités médicales dans l’état de santé du... Lire la suite
Uncategorized Un référé lundi à Paris pour décider d’une expertise médicale de Johnny Hallyday

Un référé lundi à Paris pour décider d’une expertise médicale de Johnny Hallyday

Le TGI de Paris examinera lundi en référé une demande d’expertise de Johnny Hallyday afin de déterminer d’éventuelles responsabilités médicales dans l’état de santé du chanteur actuellement hospitalisé aux... Lire la suite
Assurance habitation Propriétaires : que faire en cas de loyers impayés ?

Propriétaires : que faire en cas de loyers impayés ?

Le retard dans le paiement d’un loyer par le locataire constitue très souvent une source d’inquiétude pour les propriétaires bailleurs; dans la très grande majorité des cas, ces incidents... Lire la suite

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