Tag Archives: procès

Procès / Assurance pro : Un exploitant minier condamné douze ans après un  affaissement

Procès / Assurance pro : Un exploitant minier condamné douze ans après un affaissement

Douze ans après un affaissement minier survenu à Moutiers (Meurthe-et-Moselle), l’exploitant Lormines et ses assureurs ont été condamnés à verser plus de 700.000 euros à la commune, par le... Lire la suite
Justice : Procès entre Fortis Holding et Fortis Banque Pays-Bas à Amsterdam

Justice : Procès entre Fortis Holding et Fortis Banque Pays-Bas à Amsterdam

La holding Fortis, démantelée en 2008 en raison de la crise financière, et Fortis Banque Pays-Bas, nationalisée par l’Etat néerlandais, se sont opposées vendredi devant un juge des référés... Lire la suite