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Tag Archives: procès

Assurance événements

Procès / Assurance pro : Un exploitant minier condamné douze ans après un affaissement

Oscar Duboc
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Procès / Assurance pro : Un exploitant minier condamné douze ans après un affaissement

Douze ans après un affaissement minier survenu à Moutiers (Meurthe-et-Moselle), l’exploitant Lormines et ses assureurs ont été condamnés à verser plus de 700.000 euros à la commune, par le... Lire la suite

Justice : Procès entre Fortis Holding et Fortis Banque Pays-Bas à Amsterdam

Oscar Duboc
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Justice : Procès entre Fortis Holding et Fortis Banque Pays-Bas à Amsterdam

La holding Fortis, démantelée en 2008 en raison de la crise financière, et Fortis Banque Pays-Bas, nationalisée par l’Etat néerlandais, se sont opposées vendredi devant un juge des référés... Lire la suite

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