Procès / Assurance pro : Un exploitant minier condamné douze ans après un affaissement
Douze ans après un affaissement minier survenu à Moutiers (Meurthe-et-Moselle), l’exploitant Lormines et ses assureurs ont été condamnés à verser plus de 700.000 euros à la commune, par le tribunal de grande instance de Briey, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
L’exploitant et ses assureurs ont également été condamnés à verser plus de 900.000 euros au syndicat intercommunal d’assainissement. En 1997, un affaissement avait provoqué de nombreux dégâts dans l’ancienne cité minière lorraine, et avait notamment causé des dommages sur les réseaux d’assainissement enfouis.
La commune et le syndicat intercommunal s’étaient alors retournés contre Lormines, donnant lieu à une bataille judiciaire de plus de dix ans, d’abord devant le tribunal administratif de Strasbourg, puis devant le tribunal de grande instance de Briey (Meurthe-et-Moselle), qui a rendu sa décision la semaine dernière.
Dans leur jugement, les magistrats condamnent ainsi Lormines et ses assureurs à payer 734.048,76 euros à la commune et 900.450,45 euros au syndicat, en sus de la provision de 1,5 million d’euros déjà versée.
“Jusqu’alors, l’assureur était prêt à verser respectivement 300.000 et 500.000 euros à la commune et au syndicat”, précise Xavier Iochum, l’avocat des deux collectivités, joint mardi par l’AFP.
“C’est une satisfaction, après toute cette salade juridique”, poursuit-il. La commune, dont les mines ont été ennoyées au début des années 80 après la cessation de l’exploitation, connaît des problèmes d’affaissement récurrents.
Actuellement, un autre quartier de la commune risque un “effondrement brutal”, a indiqué le maire de Moutiers Rémy Vitili, à l’AFP. “Deux cents personnes sont en cours d’évacuation et 85 maisons vont être démolies, à la fin de l’année ou début 2010”, précise l’élu.
Lormines n’a pas indiqué si elle interjetterait appel de la décision.
AFP
