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Justice : Procès entre Fortis Holding et Fortis Banque Pays-Bas à Amsterdam

La holding Fortis, démantelée en 2008 en raison de la crise financière, et Fortis Banque Pays-Bas, nationalisée par l’Etat néerlandais, se sont opposées vendredi devant un juge des référés à Amsterdam sur le paiement d’actions préférentielles.

L’audience a débuté à 9h30 au tribunal d’Amsterdam et devait durer toute la journée, a indiqué à l’AFP une porte-parole du tribunal d’Amsterdam. Le jugement pourrait être rendu jeudi au plus tôt, selon la même source.

Fortis Banque Pays-Bas réclame que le juge ordonne à Fortis Holding, qui est devenu un groupe d’assurances en Belgique et à l’international depuis le démantèlement du fleuron bancaire belgo-néerlandais Fortis en octobre 2008, de lui rembourser 362,5 millions d’euros en numéraire.
Cette somme correspond à la valeur d’actions préférentielles émises en 1999 par une filiale de Fortis Banque Pays-Bas, Fortis Capital Company Limited (FCC), qui doit être versée aux actionnaires le 29 juin.

Or Fortis Banque Pays-Bas estime que cette charge incombe à Fortis Holding, sa maison-mère à l’époque de l’émission des actions. « Fortis Holding prendrait à sa charge un montant total de 362,5 millions d’euros concernant FCC et Fortis Banque Pays-Bas, qui ne sont plus ses filiales », estime de son côté la holding dans un communiqué publié jeudi soir.

En outre, « FCC, Fortis Banque Pays-Bas et l’État néerlandais réaliseraient un bénéfice sur le remboursement des actions préférentielles », poursuit Fortis Holding, qui accuse ceux-ci de « s’enrichir injustement à ses dépens ».
Fortis Holding a ajouté qu’il demanderait, lors de l’audience de vendredi, au juge des référés d’ordonner à FCC le paiement de la somme aux actionnaires afin de « protéger (leurs) intérêts ».

AFP


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