Tag Archives: recours

Médiation obligatoire : quels impacts pour votre entreprise ?

Médiation obligatoire : quels impacts pour votre entreprise ?

www.entreprise.mma.fr Depuis le 1er janvier 2016, si vous êtes en relation avec des clients particuliers, vous devez leur proposer un dispositif de médiation en cas de litige de consommation.... Lire la suite
Matériel perdu ou endommagé par un salarié : qui doit payer ?

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www.entreprise.mma.fr Un de vos salariés endommage son ordinateur de travail, qui devient inutilisable. Si votre premier réflexe consiste à lui demander de prendre en charge les réparations, mieux vaut... Lire la suite
Problèmes disciplinaires avec un salarié : comment réagir ?

Problèmes disciplinaires avec un salarié : comment réagir ?

www.entreprise.mma.fr Un de vos salariés ne respecte pas une consigne ou crée des troubles qui perturbent la vie de votre société. Vous souhaitez prendre une sanction disciplinaire à son... Lire la suite
Droit de rétractation : quelles règles pour les professionnels ?

Droit de rétractation : quelles règles pour les professionnels ?

www.entreprise.mma.fr Vous êtes un professionnel et souhaitez exercer un droit de rétractation ? Le nombre d’employés dans votre entreprise va jouer mais pas seulement. Les explications de Marie Faribault, expert... Lire la suite
Jours fériés : quelle rémunération pour un salarié à temps partiel ?

Jours fériés : quelle rémunération pour un salarié à temps partiel ?

www.entreprise.mma.fr Employeur ou salarié, vous vous posez peut-être la question de la rémunération des jours fériés en cas de temps partiel. Les réponses de Marie Faribault, expert juridique MMA.... Lire la suite
Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?

www.entreprise.mma.fr La facture est à la fois un mode de preuve de la vente ou de la prestation mais aussi un document comptable indispensable pour la bonne gestion de... Lire la suite
Un salarié vous attaque aux Prud’hommes : que faire ?

Un salarié vous attaque aux Prud’hommes : que faire ?

www.entreprise.mma.fr Vous venez de recevoir une convocation par lettre recommandée devant le Conseil des Prud’hommes : un de vos salariés ou ancien salarié vous attaque. Et vous vous demandez ce... Lire la suite
Paiement en ligne sur votre site web avec une carte volée : qui supporte la fraude ?

Paiement en ligne sur votre site web avec une carte volée : qui supporte la fraude ?

www.entreprise.mma.fr Vous êtes commerçant et une commande a été passée et réglée sur votre site Internet avec une carte volée. Qui supporte la fraude, comment réagir et surtout que... Lire la suite
Bail commercial et grosses réparations : qui doit payer ?

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www.entreprise.mma.fr Vous êtes locataire d’un local professionnel pour lequel avez signé un bail commercial. La toiture est à refaire intégralement. Qui prend en charge ces travaux ? Vous ou le... Lire la suite
Chefs d’entreprise : quels conseils pour décrocher une subvention ?

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www.entreprise.mma.fr Complexe, la recherche de subvention peut se révéler un vrai parcours du combattant. Les conseils de Jean-Raymond Chandebois-Darras, expert juridique MMA, pour engager cette procédure qui peut être... Lire la suite
Professionnels : quelle est la valeur juridique d’un email ?

Professionnels : quelle est la valeur juridique d’un email ?

www.entreprise.mma.fr Vous avez recours dans votre vie professionnelle aux emails. Mais, en cas de litige, quelle est leur valeur juridique ? Un email peut-il servir de preuve ? Badre Kabbouri, expert... Lire la suite
Un concurrent vous dénigre sur internet : que faire ?

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Un concurrent vous dénigre sur internet : que faire ? www.entreprise.mma.fr Vous êtes un professionnel et vous découvrez que l’un de vos concurrents vous dénigre sur les réseaux sociaux et des... Lire la suite
Avion / Train : Indemnisations des usagers victimes de retard ou de surbooking

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Avion surbooké ne pouvant accueillir aucun passager supplémentaire à son bord ? Train en retard ou annulé ? Les usagers confrontés à ces situations très désagréables ont des recours.... Lire la suite
Questions d’assurés : Camille pose la question de ses recours en cas de perte d’une partie de son capital d’assurance vie

Questions d’assurés : Camille pose la question de ses recours en cas de perte d’une partie de son capital d’assurance vie

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Cette semaine, Camille nous a laissé une question en commentaire d’un article sur News... Lire la suite
Assurance santé: 5 associations déposent un recours contre le forfait journalier hospitalier

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Les 5 associations suivantes: Fnath, Aides, Adep, Ciss et Unaf, ont déposé un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 23 décembre 2009 qui a... Lire la suite
Propriétaires : que faire en cas de loyers impayés ?

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Le retard dans le paiement d’un loyer par le locataire constitue très souvent une source d’inquiétude pour les propriétaires bailleurs; dans la très grande majorité des cas, ces incidents... Lire la suite