Tag Archives: recouvrement

RSI : Un pâtissier risque un recouvrement pour 22 centimes

RSI : Un pâtissier risque un recouvrement pour 22 centimes

Un pâtissier retraité de l’Hérault est menacé d’une procédure de recouvrement par le Régime social des indépendants pour 22 centimes d’euros.  Jean-Louis Micalet tombe croit rêver quand, le 20 août, il... Lire la suite
Recouvrement de créances : Les huissiers de justice soutiennent la loi Hamon

Recouvrement de créances : Les huissiers de justice soutiennent la loi Hamon

Face au harcèlement et pratiques agressives des sociétés de recouvrement de créances, les huissiers de justice défendent la loi Hamon sur la protection du consommateur, contre l’avis du gouvernement. ... Lire la suite
Fonctionnement du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions

Fonctionnement du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions

Le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi) intervient quand une personne a été victime d’une infraction pénale, dont l’auteur a été identifié et condamné, et que la... Lire la suite