Tag Archives: remboursement assuré

Assurance auto : Les collisions avec des animaux sauvages en forte augmentation en 2009

Assurance auto : Les collisions avec des animaux sauvages en forte augmentation en 2009

L’association Prévention Routière a révélé la semaine dernière les chiffres concernant les collisions entre les véhicules et les animaux sauvages sur les routes de France. Avec 65.468 accidents impliquant... Lire la suite
Assurance auto/Collision : 42 471 accidents de la route provoqués en 2008 par des animaux sauvages

Assurance auto/Collision : 42 471 accidents de la route provoqués en 2008 par des animaux sauvages

42.471 accidents de la route ont été provoqués en 2008 – soit près de cinq par heure – par la faune sauvage, les sangliers (16.797) et les chevreuils (15.388)... Lire la suite
Le régime particulier de la transaction en matière d’accident de la circulation

Le régime particulier de la transaction en matière d’accident de la circulation

La Cour de cassation, par une décision du 16 novembre 2006 [1] est venue préciser qu’en matière d’accident de la circulation, l’absence de concessions réciproques, dans la transaction conclue... Lire la suite