remise en criculation - News Assurances

Eric Vendin
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Application de la nouvelle procédure des véhicules endommagés le 1er juin

La nouvelle procédure de vérification de l’état des véhicules endommagés à la suite d’un accident de la route entrera en application le 1er juin, a annoncé mardi la Sécurité... Lire la suite

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Eric Vendin
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Procédure sur la vérification des véhicules endommagés : Prise en charge par l’assureur ?

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Entrée en vigueur du décret sur la vérification des véhicules endommagés

Le décret relatif aux “conditions de remise en circulation des véhicules endommagés”, par lequel la France met sa législation en conformité avec les directives européennes, est paru dimanche au... Lire la suite

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