Procédure sur la vérification des véhicules endommagés : Prise en charge par l’assureur ?

Le cadre de la nouvelle procédure de vérification de l’état des véhicules endommagés à la suite d’un accident de la route a été fixé par un décret relatif aux “conditions de remise en circulation des véhicules endommagés”, paru dimanche au Journal officiel.

Ce décret, qui constitue la transcription en droit français d’une directive européenne, sera suivi – à des dates pour le moment non précisées – d’arrêtés qui fixeront les modalités de cette nouvelle procédure pour les différents types de véhicules. Il a été publié trois jours avant l’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) prévue mercredi.

Le projet de décret “véhicules endommagés” avait été vivement contesté par l’hebdomadaire Auto Plus, qui se pose en défenseur des automobilistes face à l’Etat et par la Fédération française des motards en colère (FFMC). A la fin du mois de mars, la FFMC s’était d’ailleurs félicité du “recul” des pouvoirs publics sur ce dossier, affirmant que la déléguée interministérielle à la Sécurité routière Michèle Merli leur avait annoncé la tenue prochaine d’un “Grenelle des deux-roues” pour débattre notamment de ce sujet.

Selon des sources proches du dossier, la procédure concernera dans un premier temps les véhicules légers (80 % des engins à moteurs en circulation), puis les motos et les poids lourds après une concertation entre la Sécurité routière notamment et les usagers concernés.

La nouvelle réglementation permettra aux experts automobiles, qui seront reliés par télématique au SIV de demander le blocage de la carte grise d’un véhicule trop endommagé pour reprendre la route. Une lettre informera alors le propriétaire du véhicule qu’il ne pourra reprendre la route avec son véhicule sans les vérifications de l’expert. Celles-ci porteront sur quatre critères : adhérence, freinage, direction, d’équipements de sécurité. Auparavant il avait été envisagé un total de 31 critères, ce qui avait soulevé la colère d’Auto Plus. L’automobiliste sera alors avisé d’une “levée d’opposition” de circuler, un feu vert pour reprendre la route en toute sécurité.

Le coût des deux séries d’expertises (état du véhicule endommagé et état du véhicule remis en état), soit quelque 300 euros, pourrait être pris en charge par les assurances, selon des sources proches du dossier.

En 2008, il y a eu quelque 80.000 accidents de la route en France.


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