Application de la nouvelle procédure des véhicules endommagés le 1er juin
La nouvelle procédure de vérification de l’état des véhicules endommagés à la suite d’un accident de la route entrera en application le 1er juin, a annoncé mardi la Sécurité routière.
“La procédure, qui concerne les véhicules légers, a pour objectif de détecter après un accident ceux qui présentent un danger immédiat pour la sécurité afin de les retirer temporairement de la circulation”, a rappelé le ministère de l’Ecologie et du développement durable, en charge du sujet, dans un communiqué. Le cadre de cette procédure a été fixé par un décret relatif aux “conditions de remise en circulation des véhicules endommagés”, paru dimanche au Journal officiel.
Il a été publié trois jours avant l’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) prévue mercredi. La nouvelle procédure “permet, suite à un accident grave, qu’un expert en automobile examine l’état du véhicule au regard de quatre critères”, a rappelé le ministère: les déformations importantes de la carrosserie, de la direction, de la liaison au sol et des éléments de sécurité des passagers, notamment la ceinture.
A l’issu de cet examen, si le véhicule est réputé “dangereux”, le ministère de l’Intérieur informe le propriétaire “par courrier” que le véhicule ne peut plus circuler. Le conducteur conserve la carte grise et le véhicule est remis en circulation dès que sa réparation a été contrôlée par un expert. L’ensemble de la procédure est informatisé ce qui permet de réduire “au plus court” l’immobilisation du véhicule, souligne le ministère.
Qui plus est, “l’estimation du coût des réparations pourra dorénavant se faire sur la base du prix de pièces de réemploi, et non plus sur la base du prix de pièces neuves, sauf pour les éléments de sécurité comme la ceinture”.
