Tag Archives: resiliation assurance affinitaire

Juridique Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

Résiliation assurance : la Loi Hamon repoussée à “l’automne ou à l’hiver 2014”

La loi Consommation (Loi Hamon) a été publiée au Journal Officiel le 18 mars. L’entrée en vigueur de la loi tarde. Selon Benoît Hamon, elle se fera “à l’automne”... Lire la suite
a la une Qu’est-ce que va changer la loi Hamon pour les assurés ?

Qu’est-ce que va changer la loi Hamon pour les assurés ?

Examiné aujourd’hui à l‘Assemblée Nationale, le projet de loi Hamon devrait changer plusieurs pratiques dans le domaine de l’assurance, et notamment permettre aux assurés de résilier plus facilement leurs... Lire la suite
a la une Assurances affinitaires : Les contrats pourront aussi être résiliés à tout moment

Assurances affinitaires : Les contrats pourront aussi être résiliés à tout moment

Le projet de loi sur la consommation, en examen depuis mardi en commission des Affaires économiques, permettra d’étendre aux assurances dites “affinitaires” la possibilité de résiliation d’un contrat à tout... Lire la suite

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