Assurances affinitaires : Les contrats pourront aussi être résiliés à tout moment
Le projet de loi sur la consommation, en examen depuis mardi en commission des Affaires économiques, permettra d’étendre aux assurances dites “affinitaires” la possibilité de résiliation d’un contrat à tout moment, passée une première année d’engagement.
Ce jeudi, les députés ont voté en commission un amendement permettant d’étendre aux assurances dites “affinitaires” (associées à l’achat d’un bien ou d’un service) la possibilité de résiliation d’un contrat à tout moment, passée une première année d’engagement, explique l’AFP.
Après l’auto ou l’habitation, les consommateurs pourront dorénavant résilier leur contrat d’assurance “affinitaires” (sur la téléphonie mobile par exemple) à tout moment à l’issue d’une première année d’engagement et non à la date anniversaire du contrat, comme actuellement.
Les députés ont voté un autre amendement permettant à un assuré choisir librement son réparateur automobile vis-à-vis de son assurance qui dispose de réparateurs agréés, rappelle l’AFP, alors qu’un autre amendement, également adopté, met en place un outil de comparaison entre les mutuelles et les assurances complémentaires santé.
La commission des Affaires économiques devrait achever l’examen du projet de loi consommation jeudi en fin d’après-midi. Le texte, défendu par Benoît Hamon, sera examiné en séance à partir de lundi 24 juin.
