Qu’est-ce que va changer la loi Hamon pour les assurés ?

Examiné aujourd’hui à l‘Assemblée Nationale, le projet de loi Hamon devrait changer plusieurs pratiques dans le domaine de l’assurance, et notamment permettre aux assurés de résilier plus facilement leurs contrats.

Amendé début juin et examiné aujourd’hui en séance dans l’hémicycle, le projet de loi sur la consommation instigué par Benoit Hamon, devrait permettre aux assurés d’avoir la possibilité de résilier un contrat à tout moment, passée une première année d’engagement.

La loi Hamon simplifie notamment le principe de résiliation, notamment pour les assurances automobiles, multirisques habitation (MRH) et les assurances dites “affinitaires”. Ainsi, chaque assuré devrait bientôt pouvoir mettre fin à son contrat à tout moment, à l’issue d’une première année d’engagement et non à la date anniversaire du contrat.

D’autres amendements complémentaires

La loi de consommation proposée par le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, propose aussi un amendement permettant aux assurés de choisir librement leur réparateur automobile vis-à-vis des compagnies d’assurance qui disposent, elles, de réparateurs agréés.

Un autre amendement, également adopté début juin, doit permettre la mise en place d’un outil de comparaison entre les mutuelles et les assurances complémentaires santé, afin que les consommateurs soient mieux informés.

Vers des hausses de tarifs ?

Dénoncée par les assureurs, la loi Hamon pourrait également avoir des conséquences sur la tarification des contrats. Selon la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance), le dispositif provoquerait une hausse des primes pouvant dépasser les 10%. Les assureurs craignent notamment une augmentation des coûts de gestion due à une plus grande rotation des clients entre les enseignes.

News Assurances vous explique également dans la fiche pratique ci-dessous si la résiliation des contrats d’assurance à tout moment va se généraliser ?


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