Tag Archives: taxation

Assurance-vie : Egalité des droits de succession pour les couples homosexuels en Allemagne

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La Cour constitutionnelle allemande a affirmé mardi que les couples homosexuels devaient bénéficier des mêmes droits en matière d’imposition sur les successions que les couples hétérosexuels. L’Allemagne offre aux... Lire la suite
Le Conseil constitutionnel entérine les nouvelles taxes sur l’assurance-vie

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La taxe de 12,1% sur les gains des contrats multisupports d’assurance-vie a été validée par le Conseil constitutionnel, appelé à se prononcer sur les articles du Projet de loi... Lire la suite