Marc,

L'avantage fiscal d'un contrat d'assurance-vie, et l’Épargne Vie Handicap n'y déroge pas, repose sur le fait de laisser sommeiller son épargne le plus longtemps possible, plus de 8 ans au moins.

Si la taxation des rachats partiels reste compétitive, elle ne le sera jamais davantage que l'imposition au sortir du contrat, au bout de 8 ans. Une seule taxation est plus favorable à un émaillages de plusieurs autres;

Voici la fiscalité pour les rachats partiels :

Contrats souscrits avant le 26 septembre 1997

Lors d’un rachat partiel ou de la fin du contrat, les intérêts sont exonérés d’impôts sur le revenu, de CSG (cotisation sociale généralisée – 10,2% au 1er juillet 2012), de prélèvements sociaux (3,4% + 0,3% de cotisations au 1er juillet 2012) et de la contribution RSA de 1,1%. Seule la CRDS (contribution à la dette sociale – 0,5% au 1er juillet 2012) est à payer.

Pour bénéficier de ces exonérations, le contrat doit avoir été signé avant 26 septembre 1997.

Au delà de cette date, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont dus, même si le souscripteur n’est pas imposable.

Contrats souscrits après le 26 septembre 1997

Pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, les prélèvements sociaux énoncés précédemment sont dus uniquement dans le cas de rachats partiels.

A titre d’impôt sur le revenu, les intérêts sont taxés à :

- 35% avant 4 ans
- 15% entre 4 et 8 ans
- 7,5% au delà

Dans la tranche au delà des 8 ans, un abattement annuel s’applique :

- 4.600 euros pour une personne seule
- 9.200 euros pour un couple

Pour résumer donc, au delà de 8 ans, les plus-values de votre capital seront taxées à 7,5% avec un abattement de 4.600 euros si vous êtes célibataire.

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