Tag Archives: vérification véhicules légers endommagés

Application de la nouvelle procédure des véhicules endommagés le 1er juin

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La nouvelle procédure de vérification de l’état des véhicules endommagés à la suite d’un accident de la route entrera en application le 1er juin, a annoncé mardi la Sécurité... Lire la suite
Procédure sur la vérification des véhicules endommagés : Prise en charge par l’assureur ?

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Le cadre de la nouvelle procédure de vérification de l’état des véhicules endommagés à la suite d’un accident de la route a été fixé par un décret relatif aux... Lire la suite
Entrée en vigueur du décret sur la vérification des véhicules endommagés

Entrée en vigueur du décret sur la vérification des véhicules endommagés

Le décret relatif aux “conditions de remise en circulation des véhicules endommagés”, par lequel la France met sa législation en conformité avec les directives européennes, est paru dimanche au... Lire la suite