Tag Archives: vote sénat indemnisation victimes essais nucléaires

Indemnisation des Victimes des essais nucléaires : la “présomption de causalité” reconnue

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Députés et sénateurs se sont mis d’accord en CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) sur un texte commun du projet de loi d’indemnisation des victimes des essais... Lire la suite
Indemnisation essais nucléaire : Morin dit non aux demandes des vétérans

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Le ministre de la Défense, Hervé Morin, en présentant mercredi dernier devant le Sénat son projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a opposé une fin... Lire la suite
Le Sénat vote à son tour l’indemnisation des victimes d’essais nucléaire

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Les sénateurs devaient à leur tour voter mercredi, après l’Assemblée nationale, le projet de loi d’indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires effectués dans le Sahara puis en Polynésie,... Lire la suite