Le Sénat vote à son tour l’indemnisation des victimes d’essais nucléaire
Les sénateurs devaient à leur tour voter mercredi, après l’Assemblée nationale, le projet de loi d’indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires effectués dans le Sahara puis en Polynésie, de 1960 à 1996.
L’opposition PS, PCF et Verts devait s’abstenir, regrettant une indemnisation “a minima”, 50 ans après “Gerboise bleue”, premier essai nucléaire mené par la France. Les associations de vétérans, très actives, ont manifesté leur insatisfaction.
“Je suis particulièrement fier de présenter ce texte qui met fin à un vide juridique qui durait depuis trop longtemps”, a déclaré le ministre de la Défense, Hervé Morin, en présentant son texte. “C’est l’honneur de la République de reconnaître sa responsabilité et de l’assumer”. Il a toutefois opposé une fin de non recevoir aux demandes des associations de victimes et de vétérans des essais nucléaires, dont des représentants étaient présents dans les tribunes du public et dont l’action a été saluée par tous les intervenants.
L’association des vétérans des essais nucléaires (Aven), l’association Moruroa e tatou et le comité Vérité et justice réclament notamment l’indemnisation des ayants droit des victimes, un droit à la retraite anticipée, un élargissement des pouvoirs de la commission de suivi, la création d’un fonds d’indemnisation indépendant sur le modèle de celui de l’amiante. Elles mettent en cause les zones géographiques décrétées avoir été contaminées.
L’opposition a relayé en vain ces demandes par voie d’amendements. “Les interessés ont vite réalisé que votre texte ne créait pas un véritable droit à l’indemnisation”, a protesté Guy Fischer (PCF) estimant que certains sans actes de naissance ne pourront prouver qu’ils étaient sur les lieux incriminés. “J’appartiens à cette jeune génération de Polynésiens appelée +enfants de la bombe+”. “Sur les 8 années d’essais nucléaires atmosphériques en Polynésie, c’est une durée totale de plus de 230 jours pendant lesquels les Polynésiens ont inhalé des particules radio-actives”, a déclaré Richard Tuheiava (app PS) qualifiant “d’aberration” le découpage de la Polynésie en zones contaminées.
Yvon Collin (RDSE, à majorité PRG) a regretté que le texte “n’aille pas jusqu’au bout”. “Notre pays n’a pas joué à l’apprenti sorcier. Des précautions ont été prises”, a relativisé André Dulait (UMP). Il s’est félicité d’un “acte assumé, juste et rigoureux qui met fin à un tabou”.
Le texte prévoit que l’indemnisation concernera les personnels militaires et civils et les populations qui, irradiés, ont développé un cancer. Une liste de 18 maladies, conforme à celle établie par une agence spécialisée de l’ONU, a été retenue. L’indemnisation sera évaluée par un comité ad hoc constitué d’experts désignés par l’Etat. Il soumettra son avis au ministre de la Défense qui décidera in fine. L’opposition et les associations estiment que “l’Etat, responsable des essais ne peut être juge et partie”.
Un comité de suivi, avec la présence des associations, sera instauré.
Le Sénat a introduit dans le texte le principe “de présomption de causalité” entre les essais nucléaires et certains cancers, ce qui devrait faciliter l’indemnisation des victimes. Il a également rendu obligatoire la motivation de la décision du ministre en cas de rejet afin qu’elle soit connue du demandeur.
Le texte, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) devra encore être soumis à une Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés).
Paris, 14 oct 2009 (AFP)
