Assurance maladie : gaspi, c’est fini !

Roselyne Bachelot, se félicite des 10 000 signatures de son contrat d’amélioration des pratiques individuelles (Capi), qui prévoit un changement de rémunération des médecins généralistes. Le Capi impose en effet la mise en place d’une prime aux résultats. De son côté, l’Assurance maladie continue sa chasse aux ordonnances dites de complaisance, à l’exemple de l’affaire Didier Poupardin.

Le Contrat d’amélioration des pratiques individuelles (Capi) est une petite révolution dans le mode de rémunération des médecins généralistes. « Jusque-là on avait un système entièrement basé sur la rémunération à l’acte » déclarait la ministre de la Santé à l’occasion d’une visite sur le chantier du futur CHU de Dijon, alors que dans le cadre du Capi, « nous sommes dans une démarche plus qualitative. »

La Capi prévoit en effet la mise en place d’une prime annuelle pour chaque médecin de 7 euros par patient dont il est le médecin traitant. Compte tenu du nombre moyen de patients qui viennent consulter chaque année leur praticien, cette prime s’élèverait en moyenne à 5000 euros. Une condition tout de même, atteindre les objectifs fixés par l’assurance maladie. Il s’agit par exemple de prescrire un certain pourcentage de médicaments jouissant d’une classification générique. Pour l’heure, 10 000 généralistes sur 45 000 ont signé le Capi.

L’objectif sous-jacent est bien évidemment de limiter les dépenses de santé et de combler le déficit abyssal de la Sécurité sociale (30 milliards d’euros prévus pour l’exercice 2010). Cette dernière poursuit par ailleurs sa politique de chasse au gaspillage. Didier Poupardin, médecin généraliste de Vitry sur Seine, se retrouve ainsi une nouvelle fois dans le collimateur de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val de Marne. Cette dernière lui reproche de ne prescrire que des médicaments pris en charge à 100%, à ses patients en Affection de longue durée (ALD).

Ces malades sont en effet soumis à une forme de prescription spécifique dite « bizone ». La partie haute de l’ordonnance concerne les médicaments prescrits au titre de l’ALD et remboursés à 100%. La partie basse, quant à elle, rentre dans le régime normal de remboursement de la Sécurité sociale, une part restant donc à la charge de l’assuré. Un distinguo impossible à effectuer de l’aveu du Dr Poupardin.

Didier Poupardin sera entendu jeudi par les médecins-conseils de l’Assurance maladie. Il devra s’expliquer sur les ordonnances prescrites à ses patients atteints d’une ALD. Il risque de se voir demander le paiement des médicaments ne concernant pas directement les ALD de ses patients.


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