CMU de base : les conditions pour en bénéficier

Résider en France de manière stable et régulière
Pour pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle de base, vous devez résider en France de façon stable et régulière.

La résidence stable est réputée acquise après 3 mois de résidence. Cette condition est applicable à tous, français ou étrangers.

En outre, les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité ou un document attestant qu’elles ont demandé le renouvellement du titre de séjour ou encore une attestation de dépôt de demande d’asile (c’est la résidence régulière).

Le délai de trois mois n’est pas opposable aux personnes inscrites dans un établissement d’enseignement ou effectuant un stage dans le cadre d’un accord de coopération, aux bénéficiaires de certaines prestations (prestations familiales, prestations logement, RMI ou autre), et aux étrangers reconnus réfugiés ou ayant demandé le statut de réfugié.

Les assurés sans domicile au moment de la demande doivent élire résidence auprès d’un Centre communal d’action sociale ou d’un organisme agréé par l’autorité préfectorale.

Ne pas disposer d’un autre droit à l’assurance maladie
Vous êtes concerné par la CMU de base uniquement si vous n’êtes pas couvert par un régime d’assurance maladie obligatoire à un autre titre. En cas de doute, vous devez vous adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du département ou de la circonscription de votre résidence qui fera le point sur votre situation. Vous cessez d’être assuré au titre de la résidence dès lors que votre situation change (reprise d’emploi, départ du territoire etc…).

Les pupilles de l’Etat sont pris en charge au titre de la résidence.

Ne peuvent être pris en charge au titre de la résidence les membres du personnel consulaire et diplomatique, ainsi que leur famille, les personnes venues en France pour y recevoir des soins et les retraités des organisations internationales.

Au dessus d’un plafond de ressources, une cotisation
Les assurés au titre de la résidence doivent s’acquitter d’une cotisation de 8 % de leurs revenus fiscaux.

La cotisation n’est pas due sur la part des revenus inférieure à un plafond déterminé. Les bénéficiaires du RMI ou de la CMU complémentaire sont exonérés de cette cotisation.


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