De nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle pour 11 départements
Deux nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle ont été publiées au Journal Officiel par le ministère de l’Intérieur, des collectivités territoriales et de l’Outre-Mer. Elles concernent onze départements et ouvrent le droit à l’indemnisation par les assurances, mais sous certaines conditions.
Plusieurs communes* de l’Yonne, le Var, la Haute-Savoie, le Bas-Rhin, les Hautes-Pyrénées, la Loire-Atlantique, le Loir-et-Cher, l’Hérault, la Haute-Garonne, le Finistère et la Côte d’Or ont fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle. Plusieurs évènements sont concernés : des inondations et des coulées de boue survenues en 2007, 2008 et 2009 ou encore la sécheresse qui s’est produite dans sud de la France durant l’été 2008.
Publiés dans le Journal Officiel en date du 11 février, ces arrêtés permettent aux personnes sinistrées de bénéficier de la prise en charge des préjudices incluse dans la garantie catastrophes naturelles de leur contrat d’assurance. Seuls les titulaires ayant souscrit des assurance dommages multirisques habitation ou automobile sont concernées par cette garantie. Les assurés ont 10 jours ouvrés à partir de la date officielle de publication pour se rapprocher de leurs assureurs, soit jusqu’au 24 février. Au-delà, il sera trop tard pour les remboursements.
Une fois votre assureur mis au courant de votre situation, il dispose d’un délai légal de 3 mois pour procéder à la phase d’indemnisation (pour plus de précisions, consulter notre dossier intempéries)
Comme toujours dans le cadre de cette procédure, il y a d’un côté les heureux qui bénéficient de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour leur commune et de l’autre, ceux dont la demande a été rejetée.
