Dossier Assurance scolaire : Découvrir l’assurance scolaire
Responsabilité civile, assurance « individuelle accident », assurance « domicile école »…Comme tous les ans, à l’approche de la rentrée,la question de l’assurance scolaire se pose. News-assurances.com vous aide à y voir plus clair.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Le ministère de l’éducation nationale est formel : « L’assurance scolaire est dans les faits indispensable mais néanmoins facultative. » Aucun chef d’établissement ne peut exiger qu’un élève soit assuré pour les activités ayant lieu pendant les heures normales de cours.
En revanche, pour les activités dites péri-scolaires : voyages de classe, sorties éducatives, cantine… la souscription d’une assurance scolaire peut être exigée.
Comment souscrire une assurance scolaire ?
La souscription de l’assurance scolaire est annuelle. Le choix de l’organisme est libre. Il peut s’agir d’une assurance privée ou d’un organisme affilié à une association de parents d’élèves.
Avant de souscrire une assurance scolaire, il est conseillé de vérifier les autres contrats d’assurance. En effet, il est fréquent que les contrats des parents couvrent déjà les enfants. A l’image du « contrat multirisque habitation » qui prend généralement en charge la responsabilité civile des progénitures.
Que faire en cas d’accident ?
Il est conseillé de recueillir le plus rapidement possible le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident et de faire établir par un médecin un certificat détaillé des blessures et l’évolution prévisible.
Les assurances laissent, en général, un délai cinq jours ouvrés pour déclarer les faits. Une fois l’enfant guéri, les parents reçoivent la prestation prévue par l’assurance individuelle accidents (personnelle ou scolaire).
Adeline Haverland
Suite : Quelles garanties offre l’assurance scolaire ?
