La lutte contre la fraude dans l’assurance-invalidité s’avère payante en Suisse
Les efforts supplémentaires de lutte contre la fraude dans l’assurance-invalidité s’avèrent payants, de même que la surveillance, nouvel instrument d’enquête dans les cas suspects. En effet, durant les six mois qui ont suivi le 1er août 2008, date à laquelle la nouvelle stratégie de lutte contre la fraude a été lancée, les offices AI ont supprimé ou réduit 80 rentes, dont 15 à la suite d’une surveillance. Au total, l’assurance économise ainsi 24 millions de francs sur les rentes AI.
Les offices AI contrôlent chaque année près de 110 000 dossiers, dont 50 000 demandes de nouvelles rentes et 60 000 révisions de rentes. La nouvelle stratégie appliquée par les offices AI depuis le 1er août 2008 pour renforcer la lutte contre la fraude repose sur cette vérification des dossiers. Une liste de contrôle permet de repérer dans la masse des dossiers ceux qui présentent un risque plus élevé de fraude ou de confirmer des soupçons (cf. feuille d’information « lutte contre la fraude dans l’assurance-invalidité »).
1400 dossiers suspects – 80 cas frauduleux
Durant les six mois qui ont suivi l’introduction de la nouvelle stratégie, 1400 dossiers suspects ont été repérés et transmis aux spécialistes de lutte contre la fraude pour un examen et une enquête plus approfondis. 380 cas ont déjà été clarifiés. Les soupçons ont été confirmés dans 80 de ces cas, mais pas dans les 300 autres. La somme ainsi économisée en prestations de rente avoisine le million et demi de francs par année, soit 24 millions au total (calculés à partir du montant moyen et de la durée moyenne du versement d’une rente AI). Les montants économisés au niveau des prestations complémentaires ou des rentes d’invalidité du 2e pilier n’ont pas été pris en compte dans le présent calcul. Vingt cas frauduleux ont abouti à une demande de remboursement des prestations et dix à une plainte pénale.
Un cinquième des fraudes découvert grâce à la surveillance
La surveillance a joué un rôle important dans les enquêtes des offices AI. Durant les six premiers mois, 80 surveillances ont été lancées, dont 30 sont maintenant terminées. Elles ont confirmé les soupçons dans la moitié des cas. A l’heure du présent bilan intermédiaire, il est donc possible d’avancer que le cinquième des 80 fraudeurs ont été découverts par ce moyen, les autres l’ayant été par des moyens moins radicaux.
Total des enquêtes ouvertes: 1400 (avec surveillance: 80)
Enquêtes déjà terminées: 380 (avec surveillance: 30)
Soupçons non confirmés: 300 (avec surveillance: 15)
Soupçons confirmés-suppression des prestations: 80 (avec surveillance: 15)
Demandes de remboursement: 20
Les fraudeurs portent préjudice à l’ensemble des assurés
Certains fraudeurs sont extrêmement culottés et prêts à tout pour obtenir une rente, constate le directeur de l’office AI Berne, Markus Gamper. C’est pourquoi, des connaissances et des instruments spécifiques sont nécessaires pour mettre à jour de tels cas. Grâce à la gestion de la fraude, l’office AI Berne a refusé ou exigé un remboursement des prestations dans six cas, pour lesquels il a également déposé une plainte pénale. Les économies ainsi réalisées en prestations capitalisées sont estimées à 4,2 millions de francs. M. Gamper souligne toutefois que l’intérêt de la lutte contre la fraude dépasse les arguments financiers, il réclame une lutte encore plus efficace et le recours accru au nouvel instrument. En effet, les fraudeurs nuisent non seulement aux autres cotisants sur le plan matériel, mais exposent en plus au soupçon généralisé les bénéficiaires honnêtes de l’AI, qui dépendent de ses prestations.
