La Mutualité française demande au gouvernement d’assumer les conséquences de la nouvelle taxe de “solidarité”
Par la voix d’Eric Woerth, dans Le Parisien daté du 8 janvier 2009, le gouvernement persiste dans son refus d’assumer les conséquences de la nouvelle taxe qu’il a créée sur l’activité des mutuelles. Cette attitude le conduit à avancer sans cesse des arguments erronés sur la réalité de la prise en charge des dépenses de santé par les organismes mutualistes. Sa frénésie à vouloir se justifier l’amène à adopter un comportement bureaucratique à l’égard d’acteurs sanitaires et sociaux qui relèvent du secteur privé.
Les mutuelles disposent effectivement de réserves et c’est indispensable à leur bon fonctionnement. Ces réserves représentent, au maximum, 6 à 8 mois de remboursement de soins pour les adhérents. Une part de ces réserves est obligatoire de par la loi et doit rester en permanence disponible. L’autre part permet aux entreprises mutualistes d’assurer leur développement, d’innover dans le domaine sanitaire et social et éventuellement de faire face à des situations imprévisibles sans que le service à leurs adhérents en soit d’aucune manière affecté.
Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif et ces réserves demeurent la propriété de leurs adhérents. Toute action de l’Etat qui vise à s’en approprier une partie se réalise au détriment des cotisants.
Le ministre des Comptes publics devrait sans doute se préoccuper davantage de la situation des comptes sociaux. En l’absence de réforme structurelle, la Sécurité sociale n’a plus les moyens d’éviter, à terme, une augmentation de ses ressources.
Fin 2008, le déficit de la branche maladie devrait atteindre les 5 milliards d’euros. En 2009, cette situation devrait être aggravée.
Ces déficits alimentent la dette cumulée des organismes de Sécurité sociale. A ce jour, 70,6 milliards d’euros restent à rembourser par les Françaises et les Français, auxquels il faut ajouter les 36,3 milliards d’euros de la dette courante des organismes de Sécurité sociale.
