La Mutualité sociale agricole défend le projet de loi Bachelot
Le conseil d’administration de la CCMSA souhaite voir adopter des dispositions permettant, si nécessaire, de limiter les dépassements d’honoraires.
La Caisse centrale de MSA, souhaite rappeler, au travers d’une nouvelle résolution, votée, à l’unanimité, lors de son conseil d’administration du 7 mai 2009, que le projet de loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) se justifie d’abord par la nécessité de garantir l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire et qu’il s’agit là d’une responsabilité de santé publique.
Le conseil d’administration de la caisse centrale de MSA insiste sur le fait que cette garantie doit s’analyser non seulement dans sa dimension géographique mais également dans sa dimension financière, alors même que de nombreux exemples témoignent de la difficulté croissante, d’accéder dans certains bassins de santé à des soins à tarifs opposables.
Par conséquent, le Conseil d’administration de la Caisse centrale de MSA tient à réaffirmer son attachement à ce que soient adoptées dans le projet de loi HPST des dispositions qui permettent, si nécessaire, de limiter les dépassements d’honoraires des professionnels de santé afin d’éviter que les contraintes financières ne conduisent à des attitudes de renoncement aux soins, inadmissibles pour les intéressés et dangereuses pour la santé publique.
Selon communiqué
