La SUVA, le plus grand assureur-accidents Suisse présente un excellent résultat 2007
La Suva clôture l’exercice 2007 sur un excédent de produits de 355 millions de francs. Forte de ce résultat, la plus grande assurance-accidents de Suisse annonce une nouvelle réduction des primes brutes au 1er janvier 2009, soit 6% en moyenne dans l’assurance contre les accidents professionnels et jusqu’à 8% dans l’assurance contre les accidents non professionnels. Une hausse des primes est cependant prévisible à long terme si le Parlement ne rectifie pas son message concernant la révision de la LAA, dont la teneur pénalise actuellement la Suva par rapport aux autres assureurs-accidents.
Le résultat 2007 est le meilleur que la Suva ait présenté en 90 ans d’existence. Les produits s’élevant à 7,021 milliards de francs et les charges à 6,666 milliards de francs, l’exercice se solde par un bénéfice de 355 millions de francs, soit une hausse de 23 % par rapport à 2006. La bonne conjoncture, marquée par une augmentation du nombre de travailleurs avec des salaires plus élevés, s’est traduite par un accroissement du volume des primes (+ 3,4 %, soit 4,428 milliards de francs au total).
Les placements financiers, qui jouent un rôle important concernant les recettes, ont passé de 29,3 milliards de francs à 31,6 milliards de francs. Grâce à une stratégie de placement professionnelle largement diversifiée, la Suva a réalisé un rendement global de 3,25 % et un produit net de 1,393 milliard de francs sur les placements financiers, soit l’équivalent d’un montant de 700 francs par personne assurée. Les bénéfices de la Suva n’étant pas distribués à des actionnaires, cette somme est entièrement reversée au profit des assurés.
Du côté des charges, l’excellent résultat global doit être attribué avant tout à une gestion des risques efficace, à un strict contrôle des dépenses liées aux frais administratifs et aux résultats quantifiables obtenus dans les domaines de la prévention, de la gestion des cas et de la réinsertion des personnes accidentées grâce au New Case Management.
En tout et pour tout, les trois comptes, à savoir le compte-risque (+ 279,3 millions de francs), le compte des produits financiers (+ 48,6 millions de francs) et le compte des frais d’exploitation (+ 26,8millions de francs), clôturent sur un résultat positif se soldant par un bénéfice de 355 millions de francs.
Nouvelle baisse des primes brutes
Forte du résultat obtenu et douée d’une bonne santé financière, la Suva pourra procéder à une nouvelle baisse moyenne de 6 % sur les primes brutes de l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) et de 8% sur les primes brutes de l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP) à partir du 1er janvier 2009.
Ces baisses de primes – qui représentent un allègement de 300 millions de francs pour les entreprises – auront des effets positifs pour le secteur suisse de l’industrie.
Chaque entreprise ne profitera pas de la même manière
Chaque entreprise ne bénéficiera pas forcément d’une réduction de primes. En raison de la variabilité des risques établis en fonction des branches et du risque individuel des entreprises, des augmentations seront possibles en cas d’évolution négative des sinistres. Il y aura une réduction significative des primes nettes dans l’AAP pour de nombreuses classes de risque (branches) et la plupart des classes de risque bénéficieront d’une réduction des primes nettes dans l’AANP.
Introduction de frais administratifs variables
A compter du 1er janvier 2009, la Suva tiendra compte du fait que les charges imputables à la liquidation des sinistres dans l’AAP ne sont pas les mêmes que dans l’AANP. Dans cette dernière branche d’assurance, le traitement des cas occasionne en effet des charges de travail plus élevées, notamment en raison du nombre de recours déposés, et coûte donc plus cher que dans l’AAP. Par conséquent, le taux uniforme de 11,5% appliqué à ce jour sera remplacé dès le 1er janvier 2009 par un taux de 10,5% dans l’AAP et de 12,5% dans l’AANP.
En introduisant le principe de l’origine des frais administratifs, la Suva tient également compte des charges administratives occasionnées par chaque entreprise. A partir du 1erjanvier2009, les entreprises ayant un volume de primes supérieur à 1,5 million de francs bénéficieront d’une réduction des taux pour frais administratifs. Cette réglementation ne s’appliquera qu’aux grandes entreprises qui, par un effet d’économies d’échelle, occasionnent des frais administratifs inférieurs à ceux des petites entreprises. Le taux pour frais administratifs pourra être abaissé à 6,75% au minimum dans l’AAP et à 8,75% au minimum dans l’AANP. Les frais administratifs ne diminuant qu’à partir d’un volume de primes de 1,5 million de francs, il existe donc encore un élément de solidarité important par rapport aux petites entreprises.
Afin d’assurer la couverture des frais administratifs occasionnés par les petites entreprises, la Suva introduira une prime annuelle minimale de 84 francs. Le montant maximal légal pour la prime minimale est fixé à 100 francs par année depuis le 1er janvier 2006.
Rentes: maîtrise des coûts
2007 a également été une année faste en termes de gestion des sinistres et de réinsertion des victimes d’accident. Après l’introduction du New Case Management en 2003, le nombre de nouvelles rentes d’invalidité a diminué dès 2004 pour atteindre son niveau le plus bas à fin 2006 (2327 nouveaux cas). En 2007, ce nombre a certes à nouveau augmenté de 6,6 %, soit 2481 cas au total, mais les coûts des nouvelles rentes octroyées n’ont progressé que de 1,7 %, un résultat obtenu grâce à l’amélioration des méthodes de réinsertion appliquées. Les coûts moyens des rentes ont ainsi baissé de 13000 francs par unité pour s’établir à 275 000 francs par cas. En 2007, le nombre de nouveaux cas d’accidents et de maladies professionnelles a diminué de 1,9%, soit 439099 cas au total.
Campagnes: nouvelles priorités
Une vaste campagne sur le thème du risque a constitué l’une des priorités de la prévention des accidents en 2007. En font partie les campagnes «Echafaudages en sécurité», «STOP à la manipulation des dispositifs de protection» et l’action «Port obligatoire du casque sur les chantiers». Au cours de l’exercice, la Suva a également réalisé plus de 65000 examens d’aptitude dans le domaine de la médecine du travail. Plus de 10000 personnes ont suivi des formations sur le thème de la sécurité au travail.
La Suva s’est également activée dans le domaine de la sécurité durant les loisirs. L’an dernier, elle a établi 750 000 contacts sur le terrain, lors des tempo events organisés sur les pistes de ski, des Journées du casque de cycliste et des 200 tournois à six qu’elle a parrainés en militant pour le fair-play pendant les matchs.
Révision de la loi sur l’assurance-accidents
Le 30 mai 2008, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message relatif à la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Cette dernière doit permettre à la Suva d’exercer certaines activités accessoires, comme le règlement de sinistres pour des tiers, étroitement liées à son propre secteur d’activité. A terme, les clients de la Suva devront cependant faire face à une désolidarisation et à des hausses de primes si le Parlement ne rectifie pas le tir.
Le projet de loi soumis par le Conseil fédéral crée une situation pénalisante pour la Suva par rapport aux autres fournisseurs d’assurance-accidents. Il lui refuse, entre autres, le droit de proposer des assurances complémentaires, mais projette aussi de réduire la fourchette déterminant le salaire maximal assuré et d’accorder aux administrations publiques le droit de choisir leur assureur. Lors des appels d’offres périodiques des administrations publiques concernant l’assurance-accidents, c’est l’intégralité des assurances de base et complémentaires qui sont mises au concours. Sans assurance complémentaire LAA, la Suva ne peut pas satisfaire aux critères d’appels d’offres des administrations publiques et se retrouve hors course.
La volonté de proposer des assurances complémentaires se fonde sur une enquête menée auprès de la clientèle en 2007. Selon les résultats de cette dernière, la majorité des clients souhaiteraient que la Suva puisse offrir cette prestation et que les entreprises puissent souscrire une offre globale LAA auprès du même fournisseur. Pour les entreprises, cette solution d’un seul tenant constituerait un gain d’efficacité et simplifierait de nombreuses tâches administratives.
Changement au sein de la Direction
Le 1er janvier 2009, un changement interviendra au sein de la Direction de la Suva. Willi Morger, chef du département prestations d’assurance et réadaptation, prendra sa retraite. En tant que successeur, le Conseil d’administration propose au Conseil fédéral de nommer Felix Weber. Felix Weber (42 ans), licencié en économie de l’Université de St-Gall et spécialiste de la gestion des risques et des assurances, dispose de 16 ans d’expérience dans la branche. Felix Weber dirige actuellement l’unité d’entreprise Marché de la société CONCORDIA Assurance maladie et accidents SA, au sein de laquelle il assume la fonction de membre de la Direction.
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