Le CTIP examine les conditions de sa présence à l’Unocam
Le 29 juillet dernier, le gouvernement a annoncé pour 2009 une contribution des complémentaires santé d’un milliard d’euros parmi les mesures qui seraient prises pour redresser les comptes de l’assurance maladie.
Les partenaires sociaux du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) déplorent l’absence totale de concertation préalable à cette annonce.
D’une part, cette contribution marquerait une rupture avec la réforme de 2004 qui visait à renforcer l’efficacité du système de prise en charge en misant sur une véritable coopération entre l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires.
D’autre part, elle affecterait gravement les comptes des institutions de prévoyance au risque d’augmenter le coût de l’accès aux soins et de détourner de nombreux assurés de la complémentaire santé.
Les partenaires sociaux du CTIP observent que cette contribution a été actée le 28 juillet 2008 dans un protocole d’accord signé par les ministres de la santé et du budget et par la seule Mutualité française, ce qui les conduit à s’interroger sur les conditions du maintien du CTIP au sein de l’Unocam. Le conseil d’administration du CTIP fera connaître sa position sur ce point avant le 30 octobre 2008.
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) regroupe 59 institutions de prévoyance dont deux unions d’institutions.
Les institutions de prévoyance sont gérées par des conseils d’administration paritaires dans l’intérêt exclusif des entreprises adhérentes et des salariés participants.
En 2007, à travers plus de 2 millions d’entreprises, les institutions de prévoyance ont couvert 12,5 millions de salariés et d’anciens salariés au titre des couvertures de prévoyance et plus de 5,5 millions au titre de la complémentaire santé. Elles ont collecté 10,6 milliards d’euros de cotisations au titre des opérations directes dont 4,8 milliards en assurance complémentaire santé.
