Le gouvernement apporte des garanties au financement des exportations

Le Président de la République a annoncé dans son discours de Douai sur la relance de l’économie française que l’Etat allait apporter sa garantie au financement des exportations. Dans cette optique, Christine LAGARDE et Anne-Marie IDRAC ont pris des mesures en faveur du financement des exportations afin qu’aucun contrat à l’international ne soit perdu en raison d’une absence de financement.

Anne-Marie IDRAC a détaillé ces mesures lors de son déplacement à Strasbourg le vendredi 5 décembre à l’occasion de la signature d’une convention de partenariat entre la COFACE et les Chambres de commerce et d’industrie d’Alsace, au bénéfice des entreprises de la région qui souhaitent se développer à l’international. Faisant suite à plusieurs réunions de travail avec des exportateurs, des banques et le MEDEF, ces mesures portent sur les domaines suivants :

1. Des mesures répondant aux besoins de trésorerie des entreprises :
L’ Assurance-Prospection, produit proposé par la Coface pour accompagner la prospection commerciale des PME à l’étranger, sera diffusée plus largement via les réseaux bancaires. Son couplage avec un préfinancement bancaire, permettant à la PME de disposer d’une avance de trésorerie immédiate, sera généralisé.
Pour répondre aux besoins exprimés par les exportateurs, la Coface a assoupli les règles de garantie des cautions émises par les banques pour le compte d’une entreprise dans le cadre de sa réponse à un appel d’offre. Les Ministres veilleront à ce que les PME aient largement accès à ce dispositif.

2. Des mesures visant à fluidifier les opérations de commerce courant :
Plusieurs mesures ont été prises pour répondre aux dysfonctionnements actuels des marchés et fluidifier les opérations de commerce courant.
– La Coface pourra par exemple se substituer aux banques pour confirmer les lettres de crédit, instruments financiers à la base des opérations de commerce international.
– La Coface pourra garantir les exportations des PME à hauteur de 100 % (au lieu de 90 à 95 % habituellement) et la garantie d’un volume global d’opérations par client sera facilitée.
– Les primes d’assurance pour la garantie en cas d’interruption d’un contrat export avant livraison (aussi dit “risque de fabrication”) seront réduites.

3. Le financement des opérations d’exportation :
Dans le contexte de crise financière, les acheteurs sont particulièrement attentifs aux conditions de financement proposées par les exportateurs. Il est essentiel que les exportateurs français soient sur un pied d’égalité avec leurs concurrents dans ce domaine.
La politique de couverture de la Coface pour 2008 a été adaptée afin de garantir les exportations des entreprises françaises à destination de pays prioritaires comme la Brésil, la Chine ou l’Inde. Les plafonds d’encours maximum par pays définis au début de l’année pourront ainsi être revus à la hausse pour garantir de nouveaux contrats.

Pour 2009, Christine LAGARDE et Anne-Marie IDRAC ont annoncé une politique de couverture de la Coface volontariste sur la majorité des pays. Une attention particulière sera apportée au financement des grands contrats dans des domaines comme l’aéronautique et le nucléaire. Les deux Ministres ont aussi obtenu le doublement des autorisations d’engagement pour 2009 de la Réserve Pays Emergents (RPE). Ces 700 M€ permettront aux entreprises françaises de proposer des offres financières attractives pour des projets dans les domaines des infrastructures dans les pays en voie de développement, à un moment où les financements de marché se raréfient.

Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, Christine LAGARDE et Anne-Marie IDRAC ont pris une initiative pour assouplir les règles encadrant la pratique des agences de crédit-export des pays membres de l’OCDE. Il s’agit d’adapter les conditions de crédit au contexte financier actuel, par exemple en rallongeant les durées de remboursement autorisées et en diminuant le montant des acomptes exigés à la commande. Ces discussions, en cours à l’OCDE, devraient déboucher en janvier prochain.


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