Les assureurs s’engagent à faciliter les démarches des assurés et accélérer les procédures d’indemnisation
A la suite de la réunion de crise présidée par le Premier ministre, un bureau extraordinaire de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) s’est tenu en soirée le lundi 26 janvier, afin d’adopter des mesures communes permettant d’aider au mieux les foyers particulièrement éprouvés par la tempête.
Les sociétés d’assurances vont mettre en œuvre dès aujourd’hui ces mesures pour les particuliers, afin de faciliter les démarches des assurés et d’accélérer les procédures pour leur indemnisation.
Les professionnels de l’assurance, en concertation étroite avec les pouvoirs publics, continueront par ailleurs à délivrer aux sinistrés l’information la plus rapide et la plus complète possible, que ce soit grâce à leur mobilisation sur le terrain, aux plates-formes téléphoniques renforcées, à des opérations conjointes avec les médias ou via le site www.ffsa.fr, constamment mis à jour.
Les mesures applicables à compter de ce jour par l’ensemble des sociétés membres de la FFSA sont les suivantes :
– La prolongation des délais de déclaration de sinistres jusqu’au 28 février, au lieu de 5 jours prévus contractuellement. Ce délai pourra être étendu en cas de circonstances exceptionnelles justifiant l’incapacité de pouvoir procéder à la déclaration dans la période impartie ;
– L’instauration d’un seuil en dessous duquel les assurés pourront être indemnisés sans expertise, fixé à 2 000 € pour les habitations. Il est porté à 3 000 € pour les PME, les artisans et les commerçants. Cette mesure va permettre d’une part d’assurer une indemnisation rapide d’une majorité des victimes de la tempête, et d’autre part de mobiliser les experts sur les dommages les plus importants ;
– La prise en charge de la repose des antennes de télévision arrachées lors de la tempête ;
– L’élaboration d’une convention entre assureurs, destinée à éviter les procédures judiciaires longues, lorsque les dommages subis sont causés par un tiers responsable (dommages causés par un arbre ou une tuile d’un voisin…) ;
– La non fourniture d’attestation de vitesse du vent normalement obligatoire pour les assurés, les données de Météo France faisant foi dans les départements concernés par la tempête.
Par ailleurs, la profession a décidé de mettre en place un réseau de correspondants chargés, dans chaque département, de coordonner l’ensemble des actions et de dialoguer avec les autorités publiques et le coordinateur nommé par le gouvernement.
Enfin, les assureurs ont décidé de faire bénéficier aussi largement que possible leurs assurés d’avances sur indemnisation selon les besoins et les circonstances, avec une attention toute particulière pour les personnes en grande difficulté du fait des conséquences de la tempête.
