Nouvelle assignation en justice de l’Etat néerlandais dans le cadre de la nationalisation Fortis
Deux associations d’actionnaires ont annoncé vendredi avoir assigné en justice l’Etat néerlandais, accusé d’avoir “agi de façon illégitime” lors de la nationalisation des activités néerlandaises du bancassureur belgo-néerlandais Fortis.
L’Etat néerlandais a “agi de façon illégitime en abusant des circonstances lors de la nationalisation de Fortis”, affirment l’association néerlandaise VEB et l’association belge Deminor dans un communiqué. “L’Etat néerlandais doit payer des dédommagements” à toute personne qui possédait des actions de Fortis au moment de son démantèlement, avancent les associations, qui ont saisi le tribunal d’Amsterdam.
“L’Etat néerlandais a abusé de sa position de force en obtenant un prix (d’achat) qui n’était pas basé sur une évaluation indépendante” et il a exigé “sans aucune nécessité” la nationalisation des activités d’assurances aux Pays-Bas, ajoutent-elles. Fortis “n’avait pas d’autre choix”, selon les associations, “entre autres parce que l’Etat menaçait de faire intervenir les autorités de surveillance”.
Elles demandent au tribunal d’interdire à l’Etat néerlandais la revente des activités d’assurance sans l’aval des actionnaires. Un avocat néerlandais, agissant au nom de plus de 1.000 actionnaires, avait déjà assigné en justice l’Etat néerlandais en février. Il demande notamment la comparution du ministre des Finances Wouter Bos et de plusieurs anciens dirigeants du groupe.
Les Pays-Bas ont nationalisé les activités de banque et d’assurance néerlandaises de Fortis, qui traversait une grave crise des marchés, le 3 octobre 2008. La Belgique a ensuite nationalisé la filiale bancaire belge de Fortis avec l’intention d’en céder le contrôle majoritaire au groupe français BNP Paribas. Cette dernière opération, à laquelle la Commission européenne a déjà donné son feu vert, doit encore recevoir l’aval des actionnaires de Fortis.
AFP
