Référé parisien contre la fusion Banque Populaire/Caisse d’Epargne: Décision rendue vendredi
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris se prononcera vendredi à 16H00 sur l’action engagée par le comité d’entreprise de la Caisse d’Epargne Ile-de-France et les syndicats Sud et CGT contre la direction francilienne de l’établissement, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le CE et les deux syndicats ont assigné la Caisse d’Epargne Ile-de-France pour défaut d’information des instances représentatives du personnel dans le cadre de la fusion. L’audience s’est tenue jeudi matin devant le juge Philippe Herald.
Selon une source judiciaire, la Caisse nationale des caisses d’épargne (CNCE) est également partie au conflit. Une décision favorable serait susceptible de retarder le processus de rapprochement des deux groupes.
Déjà très avancé, le processus de fusion doit être finalisé, sauf décision de justice contraire, avec le vote des assemblées générales extraordinaires des deux banques, le 31 juillet.
Une assignation en référé du même type a été déposée contre la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées par le seul syndicat Sud. La décision est également attendue vendredi.
AFP
