Régime spéciaux sécurité sociale : le régime des militaires
Présentation générale
Le régime spécial des militaires, qui ne couvre que le risque maladie-maternité, est géré par une caisse unique à circonscription nationale ayant le statut d’établissement public à caractère administratif. Il sert les prestations en nature des militaires de carrière en activité et des retraités remplissant les conditions requises, ainsi que celles de leurs ayants droit, qu’ils résident en métropole, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Le niveau des prestations servies est celui du régime général.
Les prestations en espèces sont versées directement par l’État-employeur (ministère de la Défense).
Les ressources propres du régime se composent à parts à peu près égales de cotisations employeur et de la CSG. La caisse nationale militaire de sécurité sociale est, depuis le 1er janvier 1997, financièrement intégrée au régime général. Ses comptes (incluant les opérations de fonctionnement et investissements) sont donc équilibrés par une contribution du régime général en cas de solde négatif ou par un versement au régime général dans le cas d’un excédent.
Effectifs au 1er juillet 2005 et montants en millions d’euros
| Bénéficiaires Maladie et AT | 971 220 |
| Assurés cotisants – maladie et AT | 614 936 |
| Des actifs | 412 267 |
| Des retraités | 202 669 |
| Ayants droit – maladie et AT | 356 284 |
| Des actifs | 279 192 |
| Des retraités | 77 092 |
| Produits | 1 537,9 |
| dont cotisations | 693,6 |
| Poids des cotisations dans l’ensemble des produits | 45,1% |
| Charges | 1 578,40 |
| dont prestations | 1 384,0 |
| Poids des prestations dans l’ensemble des charges | 87,7% |
| Résultat net | -40,5 |
Source : Direction de la Sécurité sociale (SDEPF/6A)
