Régime spéciaux sécurité sociale : le régime des militaires

Présentation générale

Le régime spécial des militaires, qui ne couvre que le risque maladie-maternité, est géré par une caisse unique à circonscription nationale ayant le statut d’établissement public à caractère administratif. Il sert les prestations en nature des militaires de carrière en activité et des retraités remplissant les conditions requises, ainsi que celles de leurs ayants droit, qu’ils résident en métropole, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Le niveau des prestations servies est celui du régime général.

Les prestations en espèces sont versées directement par l’État-employeur (ministère de la Défense).

Les ressources propres du régime se composent à parts à peu près égales de cotisations employeur et de la CSG. La caisse nationale militaire de sécurité sociale est, depuis le 1er janvier 1997, financièrement intégrée au régime général. Ses comptes (incluant les opérations de fonctionnement et investissements) sont donc équilibrés par une contribution du régime général en cas de solde négatif ou par un versement au régime général dans le cas d’un excédent.

Effectifs au 1er juillet 2005 et montants en millions d’euros

Bénéficiaires Maladie et AT 971 220
Assurés cotisants – maladie et AT 614 936
Des actifs 412 267
Des retraités 202 669
Ayants droit – maladie et AT 356 284
Des actifs 279 192
Des retraités 77 092
Produits 1 537,9
dont cotisations 693,6
Poids des cotisations dans l’ensemble des produits 45,1%
Charges 1 578,40
dont prestations 1 384,0
Poids des prestations dans l’ensemble des charges 87,7%
Résultat net -40,5

Source : Direction de la Sécurité sociale (SDEPF/6A)


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