Présentation générale

Le régime minier assure la couverture sociale des travailleurs exerçant leurs activités professionnelles dans les mines (à l’exception des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures), dans les ardoisières et dans un certain nombre d’entreprises assimilées définies par arrêté ministériel. Les branches couvertes sont la maladie, la vieillesse et les accidents du travail.

Le régime est géré par une institution composée de trois niveaux :
– la caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) assure le financement et la trésorerie commune pour l’ensemble des branches de risques, dirige le contrôle médical, négocie les conventions avec le personnel, définit la politique informatique du régime et détermine les orientations de la politique de prévention et d’action sanitaire et sociale ; Pour le compte de la caisse autonome, la gestion du risque vieillesse et invalidité et le recouvrement des cotisations sont confiés à la caisse des dépôts par mandat de gestion ;
– sept unions régionales (URSSM) gèrent la branche accidents du travail ;
– quinze sociétés de secours minières (SSM) gèrent l’assurance maladie. La rationalisation de la gestion va conduire, à compter du 1er janvier 2007, à la suppression juridique des sociétés de secours minières et des unions régionales de secours minières et à la création de caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines chargées de la gestion des oeuvres.

Le personnel des SSM est en principe affilié au régime minier, celui des unions régionales l’est au régime général. Un agent d’une caisse régionale relève du régime général sauf si à la date de la création de ladite caisse, il est affilié au régime minier ; dans ce cas, demeure affilié au régime minier. Le personnel de la CANSSM relève d’un régime spécial (aligné sur la Fonction publique) pour l’assurance vieillesse.

Le régime minier dispose de cinq grands fonds nationaux ; la fongibilité des différents fonds qui conduisait à équilibrer artificiellement la branche maladie par la branche vieillesse, elle-même financée pour partie par une subvention de l’Etat, est supprimée. Cette réorganisation s’accompagne de la création du fonds national de modernisation des oeuvres du régime minier, de sept fonds régionaux et d’un fonds de prévention et de promotion de la santé.

Depuis 1994, la caisse autonome nationale dispose, comme les autres organismes nationaux, du pouvoir d’approuver les budgets des organismes de base.

Dans le domaine de l’assurance maladie, les affiliés du régime bénéficient d’une prise en charge à 100 % par le biais de la carte SESAM-Vitale à l’exception des frais dispensés dans les pharmacies. Les restrictions dans le libre choix du professionnel de santé sont levées et les différentes oeuvres du régime seront ouvertes aux assurés des autres régimes.

Effectifs au 1er juillet 2005 et montants en millions d’euros

Source : Direction de la Sécurité sociale (SDEPF/6A)

• mots clés
• caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines
• sécu mineur
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