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Questions d’assurés : Paiement d’une prime d’un objet détruit


Paiement d’une prime d’un objet détruit : Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.

Sur le forum News Assurances, neness04 explique que sa belle mère possédait une caravane qui a été détruite suite à des inondations. L’échéance de l’assurance de sa caravane commençait le 20 juin pour l’année en cours. Étant très pointue sur les règlements en cours, elle a envoyé le chèque début du mois de juin. La caravane n’existe plus mais son assureur refuse de lui restituer sa prime d’assurance invoquant qu’une fois encaissée, il ne peut plus rembourser. neness04 se demande s’il a un recours possible ?

Didier Koss répond à neness04 en lui expliquant que si un objet disparaît, la prime d’assurance de ce dernier sur l’exercice suivant n’est pas due et doit être remboursé. Ensuite, selon l’article L,121 du code des assurances, si un objet n’est pas remplacé dans les 10 jours; le contrat peut être résilié. Enfin, Didier Koss explique que l’assureur ou l’intermédiaire d’assurance ne devrait pas accepter le paiement d’une prime pour un objet qui n’existe plus.

 

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