Question d’assurés : Quels recours pour un litige à propos d’une résiliation de contrat ?


Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.

Sur le forum News Assurances, Forato s’interroge sur les recours possibles après une litige à propos d’une résiliation de contrat. Ce dernier a voulu résilier son contrat d’assurance auto, mais sa compagnie n’a pas pris en compte sa demande malgré courriers et appels téléphoniques. Aujourd’hui, son assureur ne veut pas le rembourser et Forato se demande que faire ?

Maître Feron-Poloni répond à Forato en insistant sur le fait que les règles et les modalités de résiliation de son contrat peuvent différer selon les cas. Ensuite, elle évoque notamment le Code des Assurances qui prévoit qu’un courrier doit être adressé en Recommandé avec Accusé de Réception à son assureur.

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un commentaire sur “Question d’assurés : Quels recours pour un litige à propos d’une résiliation de contrat ?”

  • boulanger marielaure Vues :

    Bonjour, TRES TRES URGENT, MERCI!!!!

    J'ai un gros soucis avec ma mutelle santé.
    J'ai pris une nouvelle mutuelle en respectant la loi CHATEL. Mon assureur actuel a fait le nécessaire lui-même en Fin d'année, pour que la nouvelle démarre en Janvier 2011.
    Il y a une semaine environ, j'ai constaté que l'ancienne mutuelle prélevait toujours ses mensualités. Je leur ai donc écris en leur signalant que la résiliation avait été faite sous loi CHATEL.
    L'ancienne mutuelle, après avoir fait des recherches, a constaté qu'il n'y avait rien de fait. Résultat : il ne peut pas prendre en compte ma résiliation.
    J'ai donc vu avec mon nouvel asssureur, il ne retrouve aucune preuve du recommandé qu'il a d'après lui envoyé. Du coup, pour le mois de Janvier, je paie deux mutuelles.
    On est au mois de février, et je voudrais savoir s'il me reste un recours. En effet, j'ai pris cette mutuelle pour avantage de côtisation moins chère.
    Mon assureur actuel me dit qu'il ne peut rien faire, seulement me résilier pour non paiement (alors que ce n'est pas le cas!!) ou pour augmentation de côtisation. Mais n'est-ce pas trop tard……
    Vers qui me tourner si mon assureur persiste dans son idée. Quels sont mes droits. Je souhaites rester dans ma mutuelle nouvelle (tout le monde a droit à l'erreur, pourvu qu'il me trouve une solution convenable)

    Merci de me répondre très rapidement : j'ai de gros ennuis de santé et je dois être hospitalisée sous peu.
    Le problème c'est que je ne sais plus comment régler cela au plus vite.

    nathou 35

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