Vidéo : Que faire pour assurer un véhicule personnel utilisé à des fins professionnelles ?


Même si vous utilisez rarement votre voiture personnelle dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez néanmoins vous assurer que vous êtes couvert pour ces trajets.

1er cas : vous pouvez être couvert par votre propre contrat auto. Vous devez alors en informer votre assureur et si nécessaire faire évoluer votre contrat en souscrivant l’usage professionnel.
Cela vous permet d’être couvert en cas d’accident responsable au cours de trajets effectués pour les besoins de votre employeur.
Dans ce cas, vous pouvez éventuellement négocier avec lui le remboursement de la cotisation supplémentaire occasionnée par cette extension de garantie.

2ème cas : votre employeur souscrit un contrat d’assurance auto spécifique appelé “mission” dans le cadre de la responsabilité civile générale de l’entreprise. Ce contrat couvre les dommages causés à des tiers ainsi que les dommages subis par votre véhicule lors d’un accident de la circulation.

Le contrat “mission” présente deux avantages majeurs pour le salarié :
– il n’a pas besoin de déclarer un usage professionnel sur son contrat automobile personnel ;sa cotisation ne sera donc pas majorée,
– aucun malus ne sera appliqué sur son contrat personnel en cas d’accident responsable.

Important : le contrat “mission” ne dispense pas les salariés de souscrire un contrat personnel couvrant leur responsabilité civile pour leurs déplacements privés.

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