Assurance maladie : La fin du droit d’option des travailleurs frontaliers ?


Rassemblés devant l’Assemblée Nationale, une cinquantaine de travailleurs frontaliers protestaient ce mercredi contre une future loi prévoyant la fin du droit d’option, c’est à dire le libre choix de leur assurance maladie.

Près de 170.000 frontaliers bénéficient aujourd’hui de ce droit d’option, une dérogation qui leur permet de pouvoir choisir leur couverture maladie entre le régime CMU français, le système Lamal en Suisse ou le recourt à une assurance privée. Ce libre choix à l’assurance maladie des travailleurs frontaliers pourrait s’arrêter au 1er juin 2014.

La fin d’un avantage ?

Dès cette date, les travailleurs frontaliers seront alors obligés de s’affilier au système de Sécurité social français, abandonnant de fait le système assurantiel suisse et venant court-circuiter les assurances privées. Deux taux de cotisation à l’assurance-maladie pourraient être proposés aux travailleurs: un de 6%, et un autre de 3%, ponctionnés sur le salaire brut ou la rente suisse.

Jusqu’alors, les frontaliers qui bénéficiaient de la couverture maladie universelle (CMU) étaient également exemptés du paiement de la CSG (contribution sociale généralisée). Estimant que cette faveur n’était pas “conforme à l’égalité des charges publiques”, les trois experts mandatés se sont positionnés pour une réintroduction de la taxe, au taux unique de 5,29%, même pour les retraités.

Mouvement frontalier

Par le biais du collectif « Frontaliers ou bien », les travailleurs qui seront impactés par cette mesure ne relâchent pas la pression et continuent de protester. Sur leur site internet, ils appellent d’ailleurs à continuer les manifestations dans plusieurs villes frontalières dans les prochains jours.

Un amendement devrait également être déposés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2014) par plusieurs députés de l’opposition,  afin de pérenniser le droit d’option qui, selon eux, est aujourd’hui parfaitement adapté au quotidien des travailleurs frontaliers.


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