Avec la future loi santé, le gouvernement souhaite favoriser l’accès aux soins en permettant notamment aux assurés de ne pas faire l’avance des frais chez leurs médecins.

A partir de 2017, seule la carte Vitale pourrait suffire pour payer chez le médecin. Les patients pourraient, si les médecins en acceptent le principe, ne plus avoir à sortir le chéquier et les 23 euros demandés pour la consultation d’un généraliste.

C’est une des mesures les plus emblématiques du futur projet de loi santé dévoilé, jeudi 19 mai, dans ses grands traits, par Marisol Touraine, la ministre de la Santé.

Le gouvernement souhaite étendre d’ici à 2017 cette pratique aux cabinets de médecins comme cela se fait dans les officines de pharmacie. Le patient n’aurait plus à faire l’avance des frais, en attendant d’être remboursé par l’Assurance maladie et son éventuelle mutuelle. Plus besoin de payer pour une consultation classique.

Dès 2015, le système sera mis en place pour les personnes bénéficiant de l’aide à la complémentaire santé (aussi appelée ACS). Dans cette première étape, l’Assurance maladie gérera tout le dispositif.

Pour rappel : En pharmacie, les accords de tiers payant entre l’officine, la Sécurité sociale et les mutuelles permettent à l’assuré de ne pas débourser d’argent lorsqu’il est couvert par l’assurance maladie et sa complémentaire santé. Ces dernières remboursent directement la pharmacie.

Les médecins transformés en “experts comptables” ?

Mais les médecins s’opposent catégoriquement à ce modèle car ils craignent d’être payés tardivement et d’avoir à remplir des tâches administratives pour être sûrs d’être bien remboursés par des centaines de différents régimes complémentaires. Des discussions sont en cours avec eux depuis février 2014.

La ministre a voulu rassurer les médecins, en indiquant que le système sur lequel le gouvernement travaille “sera très simple et efficace pour que les médecins ne se transforment pas en experts comptables“. La question reste ouverte quant au procédé technique qui permettra aux mutuelles et à l’Assurance maladie de rembourser les praticiens.

Certains craignent également que cette facilité offerte aux patients ne les poussent à aller voir le médecin de façon irresponsable. Marisol Touraine a refusé de croire à l’idée de “patients touristes” en s’appuyant sur l’exemple du tiers payant déjà existant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) qui n’ont pas abusé du système. Notre reportage revient plus en détail sur ce point.

Défi technique

Médecins et gouvernement ont jusqu’à septembre pour trouver un premier terrain d’entente, date à laquelle la loi santé doit être présentée en Conseil des ministres. Elle sera discutée au Parlement au début 2015, les précisions techniques seront alors étudiées.

Une des questions à régler sera de savoir comment sera prélevée la participation forfaitaire (1 euro non remboursé) due aux patients. La Sécurité sociale pourrait le prélever directement sur le compte bancaire des patients.

Autre point à noter : même avec le tiers payant généralisé qui dispense le patient de payer, il peut toujours rester à régler le ticket modérateur, c’est-à-dire les frais de santé non couverts par l’assurance maladie ni les mutuelles comme un dépassement d’honoraires par exemple.

(Avec Emilie Gardes)

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