Licenciement pour cause d’arrêt maladie : Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.

Sur le forum News Assurances, Isem13 aimerait savoir si un assureur peut exiger qu’un de ses employés reprenne le travail s’il estime qu’un arrêt maladie est trop long. Il se demande s’il y a une jurisprudence en la matière ou un recours possible.

Maître Féron-Poloni répond à Isem13 en expliquant qu’un employeur ne peut exiger d’un salarié en arrêt maladie qu’il reprenne son travail. Cependant, il peut procéder à des contrôles, pris en compte par l’assurance maladie (avec suspension d’indemnités journalières en cas de fraudes). Ensuite, elle explique que si l’absence d’un employé pour cause d’arrêt maladie perturbe le fonctionnement de l’entreprise, l’employeur peut alors avoir le droit de le licencier. Enfin, Maître Féron-Poloni ajoute qu’en cas de licenciement, il est possible de contester cette décision devant le conseil des Prud’hommes, en apportant la preuve que le motif du licenciement est lié à sa maladie .

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