Depuis un an, plusieurs courants de Français “révolutionnaires” vantent les avantages de quitter son organisme de protection sociale obligatoire. Sortir de la Sécurité sociale, du RSI, de l’Urssaf ou encore de la MSA…est-ce vraiment faisable ? Surtout, est-ce légal ?

L’année 2013 a vu éclore quelques groupes de travailleurs dissidents, au militantisme insolite. Ils appellent les Français à s’extraire de leur organisme de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, RSI, Urssaf, MSA, …). Des collectifs indépendants que l’on retrouve sous les bannières nominatives de MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale), QLSS (Quitter la sécurité sociale), et d’autres encore, qui fleurissent sur les réseaux sociaux.

Leurs griefs : l’assassinat financier

Le cheval de bataille de ces insurgés est simple : la protection sociale universelle française assassine financièrement les Français. A travers les cotisations sociales (maladie, maternité, retraite…), et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…), salariés et indépendants croulent sous les taxes. “Le profil des citoyens qui quittent la Sécurité sociale ou autres n’est pas anodin. Ce ne sont que des personnes qui peinent à payer leurs charges sociales. Avec tout de même un grand nombre d’indépendants qui veulent sauver leurs entreprises. N’oublions pas que chaque année, de 30.000 à 40.000 entreprises déposent le bilan » explique Philippe Letertre, chirurgien plasticien, fondateur du mouvement “les médecins ne sont pas des pigeons” et membre du collectif QLSS.

Comment quitter son organisme de protection sociale ?

Sur leurs sites, les différents mouvements expliquent, de façon précise et détaillée, quelle méthode employée pour se soustraire à son organisme de protection sociale. Le processus est de longue haleine, et le valeureux qui s’y essaie doit s’attendre à un bataillon de représailles. “Il ne faut jamais faire les démarches seul” prévient Philippe Letertre. Il est donc recommandé de se faire assister par une aide juridique, voire d’avoir recours aux services d’un avocat.

La première étape consiste tout d’abord à exiger sa radiation auprès de chaque caisse (Sécurité sociale, RSI, Urssaf…). Pour que tout prélèvement automatique soit interrompu, les mouvements indiquent de s’adresser aux collecteurs de cotisations de l’organisme ciblé et d’employer l’article 2004 du Code civil. “Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s’il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l’écrit sous seing privé qui la contient, soit l’original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l’expédition, s’il en a été gardé minute” indique le code.

Quitter l’Assurance maladie exempte, selon les dires des collectifs, des paiements de la CSG et de la CRDS, tel que le prévoit l’article L 136-1 du Code de la Sécurité Sociale. “Il est institué une contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement à laquelle sont assujettis : 1° Les personnes physiques qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie ; 2° Les agents de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission hors de France, dans la mesure où leur rémunération est imposable en France et où ils sont à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie”.

A partir de là, les organismes quittés commencent à juridiquement répondre et deviennent menaçants. Simples lettres puis mises en demeures, contraintes… C’est à la réception de cette dernière sommation que les collectifs conseillent de réagir en formant une opposition à contrainte auprès du TASS, Tribunal des affaires de la Sécurité sociale. “Cette opposition a pour effet de suspendre la procédure et empêche les huissiers de vous poursuivre” explique QLSS. Une fois devant le tribunal, les collectifs précisent de brandir la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, sur la protection constitutionnelle de la liberté contractuelle. Une démarche qui consisterait à faire renvoyer l’affaire ad vitam aeternam.

Pour protéger son patrimoine et ses finances en cas de saisie décidée par le tribunal, les mouvements conseillent de se rendre insaisissable. En domiciliant notamment ses comptes bancaires dans un pays où ils ne pourront pas être atteints. Comme le Luxembourg par exemple.

Un organisme quitté pour un organisme gagné ?

Les collectifs préviennent toutefois : le but n’est pas de quitter la Sécurité sociale, le RSI, l’Ursaaf ou autres caisses par simple complaisance, pour n’avoir en retour aucune protection sociale. Ainsi conseillent-t-ils de remplacer l’Assurance maladie française et la mutuelle complémentaire par une assurance privée européenne qui couvrirait l’intégralité des dépenses de santé française des le 1er euro. “A l’instar des 60.000 euros par an que je payais avant au RSI, je paie mon assurance privée européenne environ 3.000/4.000 euros par an. Elle prend tout en charge. Sur une consultation de généraliste de 23 euros, je ne suis pas remboursé de 70% de 23 euros moins 1 euro de participation forfaitaire. Non, je suis remboursé de 23 euros. Et en plus le tiers-payant fonctionne” se satisfait Philippe Letertre.

Hormis la protection santé, les collectifs suggèrent également de substituer le régime de retraite par répartition français par un système de capitalisation, en souscrivant une assurance-vie européenne. “En France, vous donnez 1.000 euros maintenant pour quelqu’un qui s’en sert instantanément. Mais personne ne sait si pour vous quelqu’un sera présent pour vous les rendre ces 1.000 euros 20 ans plus tard. Quand il n’y aura plus assez de cotisants, le système s’effondrera” présage, fataliste, Philippe Tertre. Le contrat d’assurance-vie européenne fournirait en bout de ligne un capital important qui pourrait servir pour le financement de la retraite ou être légué à des bénéficiaires.

Les résultats

“Quitter le RSI m’a permis de sauver mon entreprise, de sauver ma trésorerie, de re-développer des sociétés que je voulais créer, de gagner du pouvoir d’achat, de retrouver un souffle” se félicite Philippe Letertre. “Il faut savoir aussi qu’un indépendant a plus de facilités à quitter son organisme de protection sociale. Il n’a qu’une simple barrière. Il lui suffit d’arrêter de payer et se mettre en contentieux social. Pour les salariés c’est plus compliqué. Ils ont la double barrière des caisses mais également de l’employeur puisque les cotisations et prélèvements sociaux sont pris sur leurs salaires” ajoute-t-il.

A ce jour, en dépit du statut de “libérés” qu’ils revendiquent et dont ils s’affublent, aucun membre des collectifs n’est réellement libéré. “Pour le moment, les personnes qui ont quitté la sécurité sociale sont en fait ‘en procédure’ à différents niveaux. Le but est d’obtenir au final un arrêt de la procédure” explique QLSS. Il est donc à priori possible de sortir du giron de son organisme de protection social, mai est-ce concrètement légal ? La réponse en images dans le reportage ci-dessus.

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