Entreprises : Faut-il assurer la responsabilité civile de vos dirigeants ?


L’assurance responsabilité civile des dirigeants permet aux chefs d’entreprise de faire financièrement face aux litiges qu’ils rencontrent dans leur exercice. Une couverture souscrite aujourd’hui par 60% des ETI et grandes firmes, et 54% des PME.

Défaillance de la sécurité des consommateurs, vol ou perte de données, violation de la propriété intellectuelle, fraudes, corruption, licenciement abusif, harcèlement moral… Dans le cadre de leurs fonctions, les dirigeants d’entreprise peuvent être mis en cause à de multiples niveaux. Jacques Servier et Jean-Claude Mas, fondateurs respectifs du groupe pharmaceutique Servier et de PIP, en ont fait les frais lors des scandales sanitaires du Mediator et des prothèses mammaires non conformes.

L’assurance responsabilité civile des dirigeants, une protection légitime

Lorsque leur responsabilité civile est engagée, les chefs d’entreprise doivent pouvoir être capables de répondre juridiquement, et éventuellement financièrement, de leurs actes, de leurs choix, et de ceux de leur société. Un seul contentieux devant les tribunaux peut asphyxier la trésorerie d’une entreprise jusqu’à son dépôt de bilan, mais peut également impacter le patrimoine personnel du dirigeant jusqu’à le dilapider.

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS dans le jargon des assureurs) permet au chef d’entreprise d’être protégé sur ses biens propres, qui demeurent ainsi intouchables. L’assureur prend en charge les frais de justice, les coûts de procédure, les honoraires d’avocat et même les dommages et intérêts consécutifs à la condamnation pénale, fiscale ou sociale (amendes, pénalités…) du dirigeant. Une couverture de plus en plus connue et souscrite, six entreprises de taille intermédiaire et supérieure sur dix en sont aujourd’hui équipées.

“Beaucoup de dirigeants ont réalisé que leurs risques sont importants et qu’ils doivent s’en prémunir. Il y en a deux, majeurs, qu’ils identifient. Le risque règlementaire d’une part, le plus important. N’importe quel dirigeant aussi moral qu’il soit peut-être mise en cause devant une autorité de contrôle ou devant un juge répressif sans avoir forcément souhaité mal faire. D’autre part, le risque de l’insuffisance d’actifs. Dans le contexte économique actuel, de nombreuses ETI (entreprise de taille intermédiaire. Ndlr) y sont confrontées. Le taux de défaillance des entreprises est aujourd’hui bien plus important qu’avant 2007/2008″ constate Mickaël Robart, directeur des Lignes Financières chez le courtier Siaci Saint Honoré.

Seulement 54% des PME couvertes en responsabilité civile des mandataires sociaux

Si 60% des entreprises de taille intermédiaire et supérieure sont couvertes à ce jour pour la responsabilité civile de leurs dirigeants, seule la moitié (54%) des petites entreprises ont fait le choix de souscrire la couverture. Un état de fait qui proviendrait d’une erreur de jugement, à savoir que les petites sociétés ne sont pas soumises aux mêmes risques que les grandes firmes.

Et pourtant, aucune entreprise n’est à ce jour à l’abri d’une affaire de corruption, d’une erreur de reporting ou du manque de conformité d’un contrat de travail. Négligences qui peuvent pourtant coûter cher. “On dénote chez les petites entreprises une volonté de ne pas se laisser aller à penser à l’échec, aux risques, à la mise en cause. Comme si le fait d’y penser restreignait l’esprit d’initiative d’un dirigeant. Pourtant c’est fondamental dans les PME, quand on est un réel entrepreneur, non pas un décisionnaire uniquement financier mais justement ou on est partie prenante de toutes les décisions de l’entreprise. Ce n’est que du bon management” explique Mickaël Robart.

En dépit du nombre de sinistres en hausse et du recours de plus en plus régulier au contrat d’assurance responsabilité civile du mandataire social, les tarifs des polices dégringolent et deviennent de plus en plus accessibles. “Les primes sont aujourd’hui à un niveau assez bas. C’est du à l’afflux sur ce secteur de nouveaux assureurs à partir de 2007, qui ont contribué à multiplier une offre dont la demande n’était pas encore assez forte” conclut-il.


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