RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants
Depuis 2008, le RSI et l’Urssaf, chargés des protections maladie et vieillesse des indépendants, sont en proie à des dysfonctionnements notables. Des anomalies incompréhensibles et irrationnelles qui ont parfois couté cher à certains entrepreneurs.
“Je mets au défi tout indépendant qui n’a jamais eu de problème avec le RSI ou l’Urssaf de se manifester”, déclare confiant Pierre Verraes, ancien chef d’une entreprise en conseil informatique, désormais liquidée en raison d’un litige avec le RSI et l’Urssaf. En termes d’anomalies subies par les adhérents, les deux organismes privés mais délégataires d’un service public, s’illustrent. Les dysfonctionnements sont courants. Un rapport chiffrait en 2010 à 25% la part de cotisants ayant déjà rencontré des difficultés. 6% du côté des artisans/commerçants, 19% auprès des professions libérales. Soit en tout 425.000 entrepreneurs concernés sur un nombre global de 1,7 millions d’indépendants affiliés.
Les cotisations en ligne de mire
Parmi les complications les plus fréquentes, de sempiternelles histoires de gros sous. “Les litiges concernent le plus souvent les cotisations. De grosses erreurs de calculs ou des non prises en compte des paiements. Parfois, pendant des années, les organismes se bornent, je ne vais pas dire à nier, mais à ne pas considérer ces fameux paiements déjà effectués” admet Perrine Athon-Perez, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit administratif.
Les cotisations ne sont pas les uniques sources de litige rencontrées par les adhérents. Affiliations et radiations non enregistrées, ou encore problèmes multiples de couverture santé et de carte vitale, ont pignon sur rue. Des failles inquiétantes, indépendantes de la volonté des entrepreneurs, qui peuvent parfois être lourdes de conséquences : droits retraite non pris en compte, impossibilité de liquider sa retraite à l’âge escompté, déclenchement de procédures contentieuses pilotées par huissiers et mandataires de justice, recouvrement indu de sommes illogiques et farfelues, gel de comptes bancaires, assignations à comparaître devant des tribunaux, ou encore redressement judiciaire voire liquidation de la société de l’adhérent incriminé. “Il y a un véritable problème avec ce titre exécutoire. Le RSI et l’Urssaf sont à la fois juge et partie. A la différence de l’habeas corpus britannique où un citoyen est automatiquement jugé innocent, en France nous sommes directement considérés coupables. Un jour le RSI déclare ‘vous nous devez 53.000 euros’, c’est tout, la messe est dite, il faut payer !” déclare Pierre Verraes, qui a lui même vécu de sérieux problèmes avec le RSI et l’Urssaf.
Une descente aux enfers brutale et déroutante dont les victimes ne ressortent pas indemnes. “Bonne chance aux courageux qui sont assez fous pour entreprendre en France en 2014, pour ma part je ne retenterai pas l’aventure, ce serait carrément suicidaire” ironise Pierre Verraes.
Les témoignages s’accumulent sur internet
Les témoignages d’indignation et de consternation à l’égard des failles du RSI et de l’Urssaf abondent sur internet. Les réseaux sociaux, les forums ou des blogs, des fils de discussions interminables retracent les mauvaises expériences des cotisants. Des fragments de vie qui ont donné naissance à des associations de défense des victimes des deux organismes.
Nous avons souhaité retranscrire deux de ces témoignages, reçus sous forme de commentaires ou d’appels à News Assurances.
“Je suis en train de vivre l’absurdité d’une institution dont je n’arrive même plus à sortir. Depuis le 1er octobre 2011, je suis redevenu salarié à plein temps, cadre dirigeant d’une grande entreprise dans la santé. Malgré les cotisations sociales et salariales de mon employeur et des miennes, je ne suis toujours pas au régime général. Le RSI refuse de me radier et appelle toujours mes cotisations alors que j’ai céssé mon activité il y a plus de 2 ans et demi. Tous mes appels de cotisation corrigés de ma part de façon manuscrite, tous mes courriers et pièces annexes semblent se perdre dans les limbes d’un système non géré, qui s’abrite derrière des textes administratifs obscurs. Les experts-comptables s’y perdent eux-même. Je suis passée par toutes les formes de contact possibles mais ce régime impose le contentieux juridique. Toutes les lois du bon sens sont bafouées et on devient prisonnier de ce RSI devenu fou, tournant pour et sur lui-même.” Thierry M.
“Je rencontre constamment des problèmes avec le RSI. L’an dernier j’ai reçu une mise en demeure pour un appel a cotisations remontant à 2010 (qu’ont-ils fait pendant tout ce temps ?), sans relance à l’amiable. J’ai laissé les choses se faire d’elles-même, on ne m’a jamais relancé. Puis, fin 2013, on m’annonce par lettre de recouvrement amiable que mon paiement du troisième trimestre n’a jamais été reçu. Une évaporation pure et simple alors que j’ai payé par internet. Tiens, tiens… Évidemment, j’ai écopé de pénalités hallucinantes pour retard. Et là, il y a 10 jours, voilà qu’ils me lancent un appel à cotisation mirobolant de 10.000 euros alors que je suis coiffeuse auto-entrepreneur à mi-temps. Je gagne à peine 1.000 euros par mois. Après une semaine de harcèlement au téléphone, ils ont fini par identifier le problème: une erreur de frappe. Au lieu d’inscrire 3.500 dans ma déclaration trimestrielle de chiffre d’affaire, ils ont marqué 35.000 euros. Deux solutions : soit les agents RSI sont diablement incapables, soit ils sont rémunérés à la commission.” Audrey.S
Au commencement, un impératif politique…et une “guerre”
Pourquoi deux organismes, qui détiennent entre leurs mains les protections santé et retraite de millions de cotisants, démontrent-ils de tels défauts ?
La création du RSI était sans doute nécessaire en 2006. Avant cette année de référence, plus de 90 organismes géraient les assurances maladie et retraite des artisans, commerçants et professions libérales. L’idée était donc de faciliter le système, ne serait-ce que pour alléger les trois circuits d’appels à cotisations.
En 2008, une nouvelle simplification a été décidée, avec l’intronisation du RSI comme interlocuteur social unique (ISU) et la réduction à un seul processus de recouvrement. “Le RSI en tant que tel nous allait très bien. Ce qui va moins bien, c’est ce qu’on en a fait. Par des décisions de l’administration, des hauts fonctionnaires, et des politiques, qui ont complétement détérioré la disposition première du RSI. Ce devait être la maison sociale des indépendants, avec toutes les missions. Le calcul des cotisations, l’encaissement, les prestations maladie et vieillesse. Mais ce n’est pas ce qui a été fait” explique Jacques Le Clainche, administrateur au RSI et président national du Cidunati, Confédération Intersyndicale de Défense et d’Union Nationale des Travailleurs Indépendants.
Là où le bât a blessé, c’est dans la position dissidente de l’Urssaf, fermement décidé à ne pas céder au RSI sa mission originelle de calcul et d’encaissement des cotisations. Pour apaiser les deux camps, le gouvernement a donc offert de couper la poire en deux tant que l’Isu se créait et s’organisait sous un délai record de 6 mois. “Personne n’a voulu considérer que nous n’étions pas prêts, que l’Isu arrivait trop vite. Mais les politiques sont toujours pressés de mettre en marche de grands chantiers, ils veulent mettre leurs noms dans des lois. Le résultat, tout le monde le connait mais c’est tout de même un secret de polichinelle; c’est une catastrophe!” précise Jacques Le Clainche.
Seconde tâche d’huile, l’intégration d’un système informatique commun pour les deux organismes, celui de l’Urssaf. “Tout au départ, en janvier 2008, le système informatique a carrément explosé. Bloqué pendant cinq semaines. Mais après les problèmes sont arrivés de tous les cotés. Des entrepreneurs qui ne comprenaient pas les prélèvements, certaines sommes étaient ponctionnées trois ou quatre fois, sans moyen de remboursement, avec des comptes bancaires à découvert, des huissiers qui venaient réclamer des cotisations que personne ne devait” se souvient le président national du Cidunati.
Une situation rocambolesque qui a engendré une crise sans précédent, dont une part non négligeable des adhérents a souffert. “Concrètement, on a eu a géré pendant trois ans des difficultés complexes pour certains cotisants. Difficultés qu’on a essayé d’atténuer en assouplissant toutes les règles qui normalement s’appliquent en matière de recouvrement pour faire en sorte que ce soit supportable. Nous sommes progressivement sortis de cette situation de crise à partir de l’année 2011” se rappelle Stéphane Seiller, directeur général du RSI.
Aujourd’hui, le partage des rôles et des tâches se révèle particulièrement compliqué et nébuleux. “Le RSI affilie les gens, les radie, et va chercher les déclarations de revenus, alors que les Urssaf font le calcul des cotisations et les appellent”, explique Stéphane Seiller. “Le RSI reprend ensuite la main lorsque les adhérents n’ont pas payé à échéance pour déclencher les procédures de recouvrement amiables puis contentieuses.”
Des causes politiques mais également structurelles
Au delà de l’aspect politique, les différentes personnes interrogées identifient deux autres causes aux failles des deux organismes : négligence et stratégie.
D’une part de la négligence, volontaire ou non, les collaborateurs des deux organismes semblant mettre un point d’honneur à ne pas considérer les réclamations des cotisants. Contestations qui, une fois traitées, auraient permis d’éviter bien des déconvenues. “Les avoir par téléphone reste possible, même s’il s’agit d’une plateforme téléphonique, que l’interlocuteur change en permanence. Les clients me disent ‘cela fait 2 ans que je les appelle régulièrement, quelqu’un me dit que c’est résolu’ et en fait 2 mois après un nouvel acte d’huissier arrive. Et comme ils n’ont ni le nom de la personne qu’ils ont eu, ni sa référence, il leur est impossible de prouver leur bonne foi et ça se retourne toujours contre eux” indique Perrine Athon-Perez, avocate au Barreau de Paris.
Enfin stratégie, car tel que le confie à News Assurances un interlocuteur qui a préféré conserver l’anonymat, les organismes ont mis en place une tactique bien rodée pour faire bouger les mauvais payeurs et les retardataires. “Ils émettent des appels à cotisations complètement irrationnels pour susciter une réaction spontanée chez l’adhérent. Effrayé, ce dernier se rue alors vers le RSI ou l’Urssaf pour faire corriger l’erreur et finit en bout de ligne par payer sa moindre cotisation initialement prévue, de peur qu’un nouveau souci arrive”. Un stratagème qui tendrait à expliquer bien des incompréhensions.
Aucune compensation, aucun dédommagement
Les préjudices (professionnels et moraux) engendrés par les dysfonctionnements du RSI et de l’Urssaf, notamment les plus graves, ne connaissent jamais d’issue véritablement heureuse et juste pour les victimes qui sont tombées dans leur sillage. Perrine Athon-Perez, qui rencontre régulièrement leurs représentants à la barre, indique, résignée : “La plupart du temps ils savent bien qu’il y a de multiples problèmes de désorganisation, que la gestion a été mauvaise, mais ça ne change rien, ils s’en moquent. Je n’ai jamais vu d’excuses formulées, que ce soit oralement ou par courrier. Je n’ai même jamais vu de proposition spontanée de dédommagement”.
Lorsqu’un litige, ayant nécessité le recours à un avocat, se résolve à l’amiable, ni les honoraires, ni l’inquiétude suscitée, ni le temps perdu, ni les dizaines de lettre envoyées en recommandé avec accusé de réception, ne sont remboursés. La seule opportunité de compensation offerte à l’entrepreneur lésé est de pousser l’affaire jusqu’à la barre. Le RSI ou l’Urssaf peuvent alors être condamnés à verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi. “Et même quand ça se termine comme ça, le tribunal n’accorde pas des sommes faramineuses, elles restent très symboliques” avoue Perrine Athon-Perez.
“Aujourd’hui il faut alerter. J’ai eu de nombreux contacts avec des personnes qui ont vécu des choses très pénibles, avec parfois des conjoints survivants d’entrepreneurs qui se sont supprimés. Je ne leur jette pas la pierre, j’y ai songé aussi. Mais de quel droit peut-on faire subir un tel sort ? D’après mes renseignements, 35.000 entrepreneurs en France connaîtraient ça chaque année” déplore Pierre Verreas.
Des embellies ?
Stéphane Seiller a pris ses fonctions au RSI à l’été 2011. Année à partir de laquelle, selon l’organisme, les failles ont peu à peu commencé à se résorber. “A l’époque nous avions des piles de dossiers d’affiliation qui mettaient 3 mois à être traités. Aujourd’hui on met 5 jours. On avait 70.000 dossiers en souffrance, désormais d’une semaine à l’autre on en a plus que 5.000” constate-t-il. Des circuits de traitements de réclamations “plus affinés et coordonnés” entre l’Urssaf et le RSI ont été mis en place, avec des obligations de réponses. “On a également considérablement renforcé les moyens d’accueil téléphonique, avec des impératifs de taux de ‘décroché’. On est passé de 50% à 60% de taux de ‘décroché’, avec des pics à 85% pour les meilleures périodes” se félicite le directeur général.
L’organisme estime être parvenu à “colmater les brèches” qui ont égratigné la mission du RSI de 2008 à 2011. “Mais le but est de ne pas se satisfaire de la situation, il y a plein de choses à améliorer. La réglementation que l’on doit appliquer, on a pas le choix, on est un service public qui gère un organisme sur la base de textes qui sont votés par le Parlement ou de décrets qui sont pris par le Gouvernement, ce sont souvent des textes assez complexes” déclare Stéphane Seiller. Le directeur général explique avoir fait, d’une voix commune avec celle de l’Urssaf, une série de propositions. “Nous avons pris les devants et fait un certain nombre de propositions début 2013. Certaines ont été prises en compte dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, telles que la prise en compte des revenus de base provisionnelle à N-1 contre N-2 à l’heure actuelle, ou l’ajustement du revenu prévisionnel sur le revenu réel de l’année courante.”
Des avancées qui témoignent de l’attention et de l’intérêt portés par les pouvoirs publics, alertés en 2012 par un rapport affligeant de la Cour des comptes. En octobre 2014, un nouveau système informatique concordant avec les missions de l’Urssaf et du RSI sera mis en place. Un premier axe d’amélioration qui devrait une fois pour toute régler les dysfonctionnements numériques, ceux-la même qui se sont révélés particulièrement dévastateurs par le passé.
117 commentaires sur
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35 années d'artisanat :
– beaucoup de travail ( moyenne 55 heures / semaine )
– couverture sociale nulle ( obligé de prendre assurances privées en cas d'arrêt maladie, sinon dépôt de bilan )
– congés annuel 15 jours maxi
– revenu net mensuel avant impôt : 1280 €
– retraite inéxistante
ect… ect …
Conclusion; nous finançons l'ensemble du système et nous, et bien; on crève.
Le calcul des Cotisations sur Bilan-2 et Bilan-3 est un crime : en cas de Crise – et on y est depuis 7 ans – on exige de vous des Cotisations qui depassent de loin votre CA !! Et il vous faut des années de Saisies, d'Huissier, de Galères pour rétablir des Cotisations raisonnables !! Ouf, des 2010 j'ai pu passer en Autoentreprise, et là on paie au prorata du CA Réel, ok !! Sans ça, je serai déjà mort d'épuisement !!
Bonjour,
J’ai créé mon entreprise il y a 10 ans pour la première fois.
Avec RSI ça était l’enfer.
Je ne comprends pourquoi ce système existe ( RSI et Ursaff).
On voit bien que la France est bloqué par le système des fonctionnaires.
Si vous n’êtes pas fonctionnaires : t’es cuit.
Le privé pour la France n’existe pas ( A part les grandes entreprises, qui eux jouent sur les employés : chômage….pour régner sur l’ état).
Voici mon histoire, mes déboires avec eux !!
J'ai créé mon auto-entreprise en Pays de la Loire, en avril dernier je déménage Paris. quand j'ai voulu déclaré mon CA du mois de janvier 2014, il était stipulé que le CA de janvier, Février et mars serai à déclarer en Avril 2014. impossible de faire ma déclaration. je me disais que c'était du a mon changement d'adresse, (question administrative le temps que mon dossier arrive à Paris). mais non, j'ai été radié de l'auto-entreprenariat faute pas de déclaration de CA pendant deux ans depuis Avril 2012. alors que il m'était impossible de déclarer mon CA du 1er trimestre. j'ai fourni tous les éléments comme quoi j'avais effectivement réalisé du CA sur le 1er trimestre. mon auto entreprise est remis en fonction! OUF… le truc, c'est que je ne peux toujours pas faire mes déclaration. car mon dossier est aujourd'hui toujours à Nantes depuis Avril et nous somme en décembre !!! impossible de me connecter a net entreprise pour déclarer mon CA avec mon n° de siret des pays de la loire normal celui ci a changé a mon arivé a Paris. je peux me connecter a net entreprise avec mon n° de siret de paris mais sur mon portail on m'informe que aucune déclaration de ma part est attendu !! mais je continu a recevoir des courier de nantes me disant que si je ne déclare pas mon CA tous les mois (comme je faisait habituellement) je vais devoir payer 47€ (d'amende) apres avoir passé quasiment toute la jpurnée hier au tel avec les différents services j'attend un coup de fil de l'URSSAF pour régularisé ma situation afin que mon dossier soit sur Paris et que je puisse enfin déclarer mon CA !! ce qui me fait peur c'est que je viens à nouveau de déménager en ille et vilaine.. et ca va être encore le même cirque j'en ai bien peur !! et pour combien de temps? ils sont d'une incompétence impressionnante. RAS LE BOl !!
demande l aide medicale d etat , ah non t es français t"as le droit de payer!!!
Autoentreprenneur à 58 ans au début de retraite en tant qu’agent indépendant !revenus :1200/ 1an – RSI et surtout TFE de 700€ la 3ème année ! Ai abandonné … Cette forme de racket !Avec ce chiffre annuel le RSI comprend une cotisation retraite sans droit …
Casablanca au Maroc est plutôt bien
auto entrepreneur depuis 2010 et aucun souci avec RSI
Restauratrice et même ras le bol, je ne suis pas sur de tenir cette année et pourtant ça marche bien…partir a l’étranger ok mais ou ???? Avez vous des idées. ?
bonjour,
J’ai créer ma societe 02/2014…, pour ma première année, j’ai voulus ne pas prendre
De salaire et 4 moi plus tard j’ai reçu 2662€ à payer avec un compte créer pour mes cotisations.
Mon comptable ses occuper du problème
Et il ma dit : ce qui est fou, il ton même créer un compte alors que ta pas de salaire depuis
4 mois par choix personnelle
Il y en a marre des cotisations abusives, disproportionnées pour un service rendu, indemnités maladie et pension retraite extrêmement faibles.
Sans parler des erreurs, négligences de
gestion du personnel Rsi/ urssaf.
Qu est ce que fait le gouvernement ?
De nombreux emplois en jeu !….
Nous avons eu mon mari et moi même de gros soucis aussi avec le RSI.
L’histoire est longue a raconter mais je peux juste déjà vous dire que le RSI nous réclamait 54 000 euros pour mon mari qui était en retraite depuis 4ans jusqu’à nous envoyer l’huissier a la maison. Je vous assure que j’ai passé des nuits à ruminer pour pouvoir nous sortir de çette situation.
Sur le document se trouvant sur la table de l'administrateur RSI on peut effectivement distinguer un symbole ressemblant beaucoup au compas et à l'équerre de la franc-maçonnerie.
Bonjour Nerdre,
ATTENTION, inciter à la désafiliation au RSI est passible de sanctions, l’amende s’élève à 15 000 euros d’amende et vous pouvez même écoper de 6 mois de prison.
Par ailleurs, “toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique. Cette obligation est inscrite dans le préambule de la Constitution en tant que principe de solidarité nationale.”
Et si demain tous les artisans de France décidaient de ne pas payer leurs cotisations….que vont ils faire!!? C’est nous qui donneons, c’est nous qui sommes dans la merde, quand il y a un soucis, c’est à nous de dire stop
Et comment procede t on pour changer de caisse ? Moi actuellement il me réclame 3800 e alors que j ai liquider en avril 2013 et qu en debut de cette annee ils ont deja bloquer tout mes compte huissier saisie etc
Moi j ai etait saisi par huissier en faisant comme ça. ..
en mai 2008 je décide de cesser mon activité et le rsi me rembourse un trop perçu de cotisations. Puis pendant deux ans ces incompétents me réclament des cotisations ( basées sur quoi ? ) malgré des recommandés des malls et des appels…puis ils font passer un huissier qui a l’audace de me donner sa facture ; les cons osent tout c’est à ça qu’on les reconnaît J’ai bien entendu conseillé de réclamer le paiement de sa mission au rsi !! Mon comptable m’avait prévenu que ça risquait d’être long et compliqué mais je ne pensais pas que j’allais avoir à faire à autant d’incompétence Nous sommes en France et ceux qui bossent et qui remplissent les caisses de l’état ont juste un droit : celui de la fermer et de payer. Je pense souvent à 1789…
Le ras le bol. installé en 2003, payer..payer..payer… y a que ça a faire. Mais on ne sait même pas ce qu’on paie. Allons nous un jour nous rebeller contre tout ça.? De belles vaches a lait nous sommes. Et rajouter la dessus un Ptit coup d I S. allez. . . . Aujourd’hui.. Le mieux.. peut de bénéfice.. un salaire moindre et une belle chaussette a garder de côté. Vive la France.
Pour ma part une année il mon demandé plus de 7000 euros . Au lieu de noté dans ma case 2.500 euros ils avait noté 25.000 euros .
Je me dit ils son payé à faire quoi ? Il y a trop de problèmes et jamais de de réponse.
C est vraie je viens de prendre ma retraite c est inimaginable l incompétence de tout ces employés
D’accord on attend vos idées !…..
Le cauchemar vient de là si les 2 organismes sont indépendants pourquoi travaillent-ils ensemble sur les mêmes cotisations ? Par ailleurs si même vous qui travailez à l’urssaf pensait que le RSI a été créé en 2009 !!!! LOL il y a vraiment un gros gros problème de fonctionnement !
ben voyons j’ai un cancer en phase terminale et une petite fille de 2 ans et plus une tune ça ne leur suffit même pas autant crever
alors mon frère a dû fermer sa boîte car il était très malade et au bout de trois ans il n’avait toujours pas sa carte vitale. il ne s est pas fait soigner pendant trois ans soins trop chers et jamais remboursés. moi même j ai un cancer et j attends tranquillement ma mort le jour où je n’ai plus de carte vitale je suis morte car mes soins coûtent 100.000 euros par an. bon courage 10 jours c est peanuts je vous souhaite surtout la santé et ne vous cassez surtout pas le cul à bosser pour payer ces incapables
Bonjour à tous
Il y a 10 ans en arrière suite à un divorce j ai préféré fermer ma boîte.
Je l ai fait proprement, il n y a pas eu de dettes. ..par contre financièrement j étais ric et rac .et ben 3 mois après j ai reçu un appel de cotisations de l urssaf tenant compte de 2 salariés a pleins temps alors que j’avais le plus souvent été tout seul..soit 5000€ et quelques euros. .bien évidemment ma situation était devenu limite entre frais d avocat suite au divorce, je n avais pas droit au chômage et je devais subsister de quelques missions intérim. Les ayant contacté, leur réponse : soit vous payez puis vous demandez à être régularisé soit tribunal.J ai donc payé en me mettant à zéro sur compte épargne. .heureusement rien ne m est arrivé jusqu au remboursement quelques mois plus tard…
Mais bon une expérience amer. .
alors en 2008 pendant deux ans j écris au RSI pour leur demander mes cotisations en plus je n étais pas prise en compte pour mes remboursements médicaux c était toujours la sécurité sociale qui me remboursait alors que j étais TNS société fermée en 2013 aujourd hui je paye 200 € par mois avec des montants qui diffèrent tout le temps un jour une lettre avec un paiement de 25000 j ai failli avoir une crise cardiaque un jour 4500 un jour je suis à jour et ajourd hui je dois 3800 comment je peux vérifier et dois je continuer à payer ????c est un cauchemars ce RSI j ai peur de cet organisme pour ouvrir une société aujourd hui en auto entreprise mais jusqu a quand ? Merci pour votre réponse
Pareil pour moi. En 2010 je suis passé de Auto-Entrepreneur à EIRL. 3 ans plus tard, j'ai reçu une mise en demeure de l'URSAAF me réclamant 8 000€ … à payer sous 7 jours ! En fait, le RSI n'avait pas communiqué à l'URSAAF mon changement de statut. Il se trouve en fait qu'ils me doivent plus de 2 000€. Je les harcèle à coup de courrier recommandé depuis 10 mois, sans succès. Un coup il manque le RIB, un coup il manque tel justificatif. Pour prendre l'argent, ils sont forts, il faut payer rapidement; par contre, quand c'est eux qui vous doivent de l'argent, là il n'y a pas urgence.
Ensuite, j'ai mis plus de 9 mois à avoir ma carte de sécurité sociale.
Et j'en passe bien entendu. Résultat: je quitte le France en début d'année prochaine, je n'en peux plus de ce harcèlement constant et de ces incompétants. On a vraiment l'impression d'être des vaches à lait servant simplement à renflouer les caisses de l'état.
Valeureusement, ce n’est pas finir, après il vous restera à faire votre dossier pour votre retraite, croyez-moi c’est un parcourt douloureux, ou il vous faudra avoir de la patience, de l’abnégation, si vous êtes une femme d’artisan et que de plus vous avez divorcé, vous pouvez vous attendre à aucune aide du RESI ou de l'URSSAF qui se renvoie le dossier, pire vous entendre dire que vous aviez qu’à rester avec votre mari. Vous aurez passé 25 ans à faire la comptabilité de l’entreprise familiale et vous perdrez 100 trimestres de votre propre retraite…..
Faite comme ne payer plus aucune cotisation!
Solution s.a.s.u vous êtes employé de votre société et donc vous remplissez vos obligations de cotisations comme tout salarié avec sa fiche de paie. Juste à payer cotisations ursaff sur fiche de paie soit environ 90% du brut. Donc déclaré minimum d’heures légales sur fiche de paie et compléter salaire avec remboursements de frais avancé perso. Seul justifier demande par les autorités un agenda à jour (invérifiable pour eux) c le secret. Vous cotisé en même temps pour votre retraite (le minimum). De toute façon vous aurez pas plus sauf complémentaire qui si on calcul avec les réversions vous permettent de vivre jusqu’à 130 ans. Donc mettez plutôt un billet de côté un billet mensuel sur un compte sans frais bloqué dans une bonne vieille banque,ça sera plus rentable.
Bonjour a tous,
Juste pour dire que je ferme actuellement ma boite parce que justement je rencontre de gros problemes avec les RSI qui me demandent tellement d’argents que je ne peux plus faire face.
En esperant que ca s’arrange dans le futur pour ceux qui tiennent bon.
Cordialement.
Effectivement, cela m’est deja arrivé. Egalement pour un case mal coché il a fallut plus de six mois pour le rectifier avrc des dossiers enormes a leur envoyer.
Mais poir ce dernier j’ai arrêté les courriers et j’ai employé la methode forte : je me suis déplacé et est poussé ma gueulante et les ai menacés de tout peter ainsi que leur tête sur leur bureau s’ils ne rectifié pas mon dossier Maintenant !! Bizarre après plusieurs mois de galère, tout s’est réglé ce jour là !!!! Du coup je fonctionne uniquement comme ça avec ces branleurs et ça marche ! Ce ne sont que des gros cons dans cet organisme !!!!
RSI M'A TUER
Ayant mis ma société en sommeil depuis mai 2010 suite à la vente du fonds de commerce, je l’ai réactivé en juin 2013 après une création dans de nouveaux locaux. J’ai enfin reçu ma réactivation de dossier en octobre 2014. Des échanges de courriers, mails et téléphones ont été nécessaires avec interventions de comptables de notaires afin de régler ce dossier(au passage notaire et comptable sont les mêmes depuis la création de la société en 1997, ils connaissent très bien le dossier). En revanche depuis j’ai 1 mois j’ai réglé 3997+1502€ seulement pour 6 mois en 2013 et l’exercice n’est pas soldé.
J’ai l’impression de travailler sans compter mes heures pour régler les factures de tous côtés. Le comptable et le notaire ont perdu énormément de temps sur ce dossier ainsi que moi avec en plus une entorse à la cheville en juillet période où je n’étais pas couverte donc seulement 2 h d’arrêt pendant la radio.
Heureusement j’ai pu continuer à travailler. Moralité il faut être en bonne santé. Avoir la foi et travailler en aimant ce que l’on fait.
J'ai lu quelques commentaires, je vois que beaucoup d'entre vous commence à comprendre ce que c'est d'être " patron de sa misère ". Quand vous créez une entreprise, vous bénéficiez d'un abonnement gratuit rsi ou urssaf à ne pas prendre à la légère. Vous comprenez mieux les prix appliqués dans l'artisanat, si vous travaillez au rabais, c'est impossible de payer les charges.
Mais comment font les employés d'une boite aussi merdique pour travailler dans un tel Bazar
ça ne donne pas trop envie de se lancer dans un quelconque commerce!
On peut quitter l’urssaf puisque c’est une boite privée ? Faire jouer la concurrence ou créer de la concurrence en ouvrant tel ou tel marché, on arrête pas de nous rabbatre les oreilles avec ces slogan. Les gens qui bossent pour ces entreprises sont nuls pourquoi dépenser l’argent en formation et lieu fastueux pour Fès résultats déplorables ? On marche sur la tête dans ce pays.
Depuis 2008… Puis 4 années de procedures, erreur d’affiliation, RSI me demandait 25000€ que j’ai dû payé. Aucun retour. Deblocage en passant en direct par connaissance avec le directeur regional et il me reste encore 1300€ à recuperer encore…
Si si j’ai eu tous les problemes avec l’urssaf décris précédemment : erreur de frappe, mise en demeure… alors que j’avais payé j’en passe. Je suis pédicure, de plus on me prélève des sommes hallucinantes, alors qu’étant en début d’activité, je touche à peine 800euros par mois, sans parler (pas tous) des agents qui ne savent pas vous expliquer ou vous harcèlent.
J'ai créé mon entreprise en 2012. J'ai reçu quelques semaines plus tard un avis de paiement au RSI de près de 400 euros au titre de mes "revenus théoriques de… 2010"! Multiples appels téléphoniques sans succès… je finis par m'adresser à la CCI, qui m'a donné la solution: "détruisez votre entreprise au lendemain de sa création, et travaillez au noir".
Imparable.
Et passablement affligeant.
RSI des voleurs qui dépouille les artisans commençant. un machine qui tue.
Le message ci-dessous était pour Dominique, pas Daniel, désolé
Désolé pour l’erreur que tu as subi, c’est vrai que les remboursements sont assez long, je le reconnais. Le mieux c’est de demander que le trop versé; soit placé sur ta prochaine période de cotisations et si vraiment tu as besoin de cet argent, il existe des procédures d’urgences, pour demander en urgence un remboursement à la Comptabilité, mais il faut la justifier. Je sais ça semble injuste de devoir justifier de ses difficultés financières pour récupérer son argent mais c’est comme ça
Mais bien sur, c'est BIG BROTHER ton truc mdr
Ce sont deux choses differentes: vos pb de gérante avec le RSI et la relance trimestrielle urssaf pr vos cotisations pr vos employés. Car bien que vs n'en ayez plus depuis 2009, si vs ne demandez pas la radiation de votre compte RG, ils vs relancent. Logique, d'un trimestre a l'autre vs pouvez ré-embaucher
C'est pas tout a fait ça, la prescription est bien de trois ans (5ans en cas de redressement pr travail dissimulé) mais c'est si durant ces trois ans, ils n'ont engagé aucune procédure. C'est logique, imagine, je doit de l'argent qq part, pdt 3 ans, je fais le mort et ma dette disparait, ben voyons…
Par contre, c'est vrai, trois sans AUCUNE RELANCE, la dette est prescrite et ils ne réclament plus, pas par bonté d'ame mais parce qu'ils n'en ont plus le droit
Alors deux poss: soit ils se sont gouré sur le montant et la, tu as le droit d'être en colère, soit non, et tu estime que tu payes trop mais ca, ce n'est pas du ressort de l'URSSAF, plaint toi à ton député.
C'est comme si je m'en prenais aux agents des impots parceque ma taxe d'hab a augmenté….
Non mais c'est quoi ce délire, de quoi je me mêle !!! Selon la même logique, qu'est ce que vous, gérant d'une PETITE sarl, vous foutiez dans un établissement aussi couteux selon vos propres termes ? Vous imaginez, si en vous présentant ds leurs locaux pour demander un délai de paiement, l'agent en face de vous vous répondent, monsieur aucun délai n'est possible, nous considérons que vous avez une trop belle voiture, c'est louche, vs devez forcément avoir les moyens de nous payer.
Et je rappelle qd même, que l'URSSAF est une entreprise privée, donc avec un budget formation, obligatoire de part la Loi, comme toute les entreprises…..
Ce que je constate en lisant tous vos comm, c'est que l'article fait vraiment l'amalgame entre RSI et URSSAF alors que la quasi totalité d'entre vous ont des pb avec le RSI, pas l'URSSAF. Je vous rappelle qd même que depuis la création du RSI en 2009, les deux sont totalement distincts.
Je sais de quoi je parle, je travaille a l'URSSAF
Bonjour,
Inscrit en autoentrepreneur debut 2010 puis transformer en sarl et liquidé au bout d'un an, en tant que salarié créateur, je ne devais rien au RSI, toutefois au bout de 2 ans de silence, les voilà qui se pointe en e reclament les années 2008,2009,2010,2012,2013 et maintenant 2014, en bref plus de 25000 €, je les ai envoyé devant le tribunal faute d'avoir jamais répondu à mes lettres et justificatif. à ce jour il vienne seulement de s'apercevoir de leur erreur, mais me demande de payer les frais engagé d'huissier et d'avocat au vu que je leur ai jamais fournis une seul lettre.
c'est se foutre de la gueule du monde, j'ai menancé l'huissier devant le juge, afin qu'il perde son droit d'exercer car il ne faisait pas son travail correctement. depuis je ne suis plus embeté.
Toutefois je passe devant le tribunal le 29 sept 2014, en espérant une radiation antérieur à l'année 2011 comme convenu.
Je me défend seul, j'ai déja eu 3 outrages à magistrat et je ne compte pas en rester là, j'en ai rien a foutre, j'ai mis mes comptes à l'étranger, ou sur des cartes rechargeables les rendant insaississables.
pour Info : le RSI ou l'URSAFF sont des entreprises privés qui n'appartiennent pas à l'ETAT, donc on est libre de choisir sa propre caisse ce que j'ai fait depuis 2013 et je les emmerde.
Bon courage moi sa fait 10 mois j ai ouvert j ai donné 3000 euros déjà je travail pour rien je me fais même pas un salaire et pour novembre je dois donner 2800 euros sa me dégoûte
C'est la preuve incontestable de la manipulation du peuple par nos politiques soutenus par les médias et corrompus par les lobbies.
Ce ne serait pas vraiment étonnant que bientôt on censure les sites permettant de dénoncer ces situations.
Pendant ce temps, nos chers petits fonctionnaires s'engraissent et se font bien bronzer pendant que nous trimons.
VIVE LA FRANCE
C clair, l'Etat arnaque tout le monde, même l'Urssaf
Pour se faire entendre, faut râler bien fort. Y'a que ça qui marche.
en même temps, des gens sans sens de la communication , y en a partout et bien souvent ceux qui s'en plaignent sont les premiers à être méprisables avec les autres
mais franchement, ça vous paraissait pas bizarre de pas recevoir des appels? vous pensiez vraiment que c'était gratuit. Faut provisionner c'est tout, et votre comptable,il pouvait pas vous alerter?
Si vous êtes auto entrepreneur et que vous n'avez rien déclaré, vous ne devez pas de cotisations, ou alors vous n'êtes pas auto et êtes au régime classique avec des cotisations minimales. Contactez rapidement l'Urssaf pour vérifier si vous vous êtes bien immatriculée auto ou s'ils ne vous ont pas mis au régime classique.
bonjour , 1 mois et demi d'activité et déjà 10 lettres du RSI et intervention du comptable pour leur faire comprendre que je ne leurs doit rien étant jeune créateur.
J’espère qu'il sont pas payé pour faire un boulot pareil.
J’ai eu exactement le même souci sauf que ça n’a pas duré 10 jours mais 2ans… Résultat je paye, au bout de trois ans a mon compte, trois ans de RSI d’un coup, sans la moindre excuse de leur part!!!! Ne les lachez pas, deplacez vous directement au RSI et dites leur que vous ne bougerez pas sans qu’ils fassent évoluer la situation…
Bonjour,
Quelqu'un connait-il les délais de notification de couverture sociale de la part du RSI ?
Je me suis inscrit en tant qu'artisan autoentrepreneur il y a dix jours et je suis actuellement sans sécurité sociale.
Je suis en effet arrivé en fin de droit auprès du régime général (sans que personne ne m'en informe) et j'attends avec impatience une nouvelle carte vitale pour aller chez le médecin.
Merci pour votre aide !
Je viens à peine de commencer en auto entrepreneur il y à é mois et déja je doit 316 euros au RSI?Alors que je n'ai encore rien pu investir et gagner.C'est la honte de la France!Je ne paierais pas!Et si faut je retournerais au travail au noir!
bonjour ! je lis avec attention et grand intérêt les expériences au combien difficiles de chacun et j'en suis accablé, cependant afin de suite à ce débat, sortir de ces organismes vampires est une chose mais pour adhérer à quel organisme ou assurance ?
Proposons nous des assurances, des adresses européennes qui pourrons prendre en charge nos demandes.
Donnons nous une liste précise à contacter afin que par la prise de conscience et la volonté de changement, nous puissions décider pour nous auprès de quel concurrent nous assurer.
Le diagnostic actuel est : <je souffre, j'ai mal, je pleure, je sais ce que j'ai, mais on ne me donne pas le nom du médecin pour me guérir :>
Un peu de courage est obtenons la liste des assureurs prêts à nous prendre en main.
cordialement
[…] le rapport d’information de la mission. Ainsi, en d’autres termes, les affiliés crient au loup sur des sommes injustifiées et erronées à payer alors qu’ils en sont résolument redevables. Soit car ils ont mal appréhendé la hausse de […]
bonjour
est ce qu'il existe des textes pour cela car c'est mon cas
salut
patrick
Malgré les dysfonctionnements, il y a UN POINT TOUT A FAIT REMARQUABLE DISPONIBLE SUR LE SITE rsi.fr C'est l'accès à l'HISTORIQUE DE VOS POINTS DE RETRAITE accumulés depuis votre activité professionnelle. En plus vous recevez immédiatement confirmation par mail.
Malgré les dysfonctionnements IL Y A UN POINT DE SERVICE TOUT A FAIT REMARQUABLES DISPONIBLE SUR LE SITE "rsi.fr" :
– l'historique de toute votre activité professionnelle avec les points de retraite
DISPONIBLE EN LIBRE ACCES A TOUT COTISANT OU EX COTISANT AU RSI QUI A CREE SON ACCES AU COMPTE
Et en plus on reçoit la confirmation écrite par MAIL.
[…] Un reportage réalisé par News Assurances (voir l’article très complet ici) […]
ATTENTION aussi si vous recevez un remboursement de cotisation d'un montant comportant des CENTIEMES D'EUROS.
Vous êtes probablement déjà en suivi contentieux (A VOTRE INSU) et on a placé votre compte de cotisation en situation de multidébiteur récurrent à venir. (et à quelques millièmes d'euros près)
Slt dimitri je sui dans le meme souci que toi ouvert en septembre 2011 une eirl jamais eu de news du rsi et la il ce reveil 2014 21338e de rattrappage ca fait mal
Bonjour,
Vous dépendrez des deux. Le RSI, qui est le référent général, vous dispense vos prestations de maladie, de maternité, de vieillesse. L’Urssaf, perçoit vos cotisations sociales pour le compte du RSI.
Émilie Gardes
Journaliste News Assurances
Bonjour à tous, pour moi aussi c'est un enfer, je vous conseil de faire comme Laurent, quittons le RSI : http://www.contrepoints.org/2013/02/02/113399-exc…
Bonjour je vais me mettre auto entrepreneur je suis toiletteuse je dependrais du rsi ou de l ursaaf ?
Régime Social des Indépendants (Caisse Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants)
J’ai réussi à établir et à prouver l’existence au RSI d’un système organisé de création et de maintien de compte de cotisation en position débitrice entre le premier jour du mois d’un trimestre et le règlement de ce trimestre (en général le 5 du mois suivant).
Le point de départ peut être un remboursement de cotisation « trop versée » dont le montant est calculé précisément pour établir ces positions débitrices en fonction d’un plan d’appel de 4 trimestres de cotisations inégales et de montants répartis successivement 50% + 3 x 16,66%.
L’établissement des positions débitrices nécessite d'établir un plan de cotisations trimestrielles dont le montant annuel est réparti sur 4 trimestres égaux (4 x 25%).
Les anomalies détectées sur les pièces que j’ai reçues en provenance du RSI et devant alerter tout cotisant RSI de l’existence de possibles irrégularités dans la gestion de ces cotisations, sont :
1) les appels de cotisation premier et deuxième trimestres d’un montant ANORMALEMENT élevés et non justifiés par rapport à ceux de l’année précédente, (pouvoir de génération et de maintient de pénalités en attente de remise)
2) un remboursement par le RSI de cotisations trop versées (avec un chèque MANUSCRIT !!!!!!!),
3) un plan prévisionnel pour une année comprenant 4 cotisations trimestrielles dont celle du 1er trimestre est environ égale au triple les 3 autres,
4) une notification invitant à DEDUIRE 14 euros de la cotisation du 3ème trimestre,
5) une modification survenant dans le libellé d’adresse (rue, code postal, ville) sur une pièce en provenance du RSI,
6) un écart de 2 euros entre 2 pièces différentes du RSI pour notifier le montant dû pour l’année de clôture
Moi aussi en procès avec le RSI.
Attention la fraude par manipulations comptables est très difficile à établir. (il m'a fallu pratiquement 1000 heures pour trouver la logique du système de création des positions débitrices récurrentes)
Je pense qu'il existe un système parallèle à celui de l'URSSAF/RSI qui créée et entretient les contentieux au RSI.
Regarde mon commentaire (en page 2)
En fait en créant un appel de cotisation anormalement élevé, qui sera contesté et non réglé pour le montant appelé, le RSI va générer un incident de paiement de cette cotisation J'ai réussi à prouver que le RSI maintient ensuite une position du compte de cotisation en débiteur entre le premier jour du mois du trimestre et le règlement de la cotisation du trimestre. Par ce procédé, le RSI a créé un compte multi débiteur récurrent à l'insu du cotisant et, en se référant à la circulaire ISU, conserve la maîtrise d'un dossier contentieux.
Bonjour,
Je cherche à changer de régime. Je suis actuellement AE et n'ai plus envie de m'emmerder avec le RSI (pas si simple si j'ai bien lu ton commentaire). Peux-tu m'en dire plus sur le régime SAS? Est-ce intéressant pour une activité dont le CA est environ de 40 K / an?
Merci de ta réponse.
Je suis auto-entrepreneure et déclare depuis 3 ans et demi mes C.A. sur le site net-entreprises.fr.
Je constate aujourd'hui sur le site que deux listes de déclarations apparaissent : celles que j'ai réalisées à la rubrique « Historique de mes déclarations » et correspondant à mes déclarations effectives et réelles
– et une seconde à la sous-rubrique « mes déclarations archivées » insérée dans la rubrique « détail de mon compte » comportant des chiffres que je n’ai pas déclarés, indiquant une catégorie différente, des CA différents et des cotisations différentes pour des périodes identiques !
C'est hallucinant !
Je précise que l'URSSAF me met en demeure aujourd'hui à partir de cette seconde liste issue de je ne sais où.
D'autres personnes ont-elles constaté la même chose ?
Maëlle
bravo pour le commentaire. La Cipav sont des voyous. Et j'en suis à l'huissier pour des cotisations a priori pas payées remontant à 2008. J'en profite pour signaler qu'à une époque, j'ai cotisé à la fois au RSI et à la CIPAV ! il a fallu des mois pour rectifier après que le rsi m'eût réclamé… 30.000 euros à titre d'amende.
Le plus scandaleux est que le RSI inscrit d'office tout travailleur indépendant, ce qui a pour conséquence de désinscrire l'intéressé de la… sécurité sociale. Ma carte vitale a été bloquée pendant des mois sans que je comprenne pourquoi. C'était ça l'explication !
Bonjour !
Je suis Pierre (le type sur la vidéo)… Au moment ou fut tourné ce reportage, un dernier appel était en cours.
Je rappelle les faits: l'URSAAF m'a assigné en redressement pour une somme de 53000 euros… Au bout de près de deux ans de procédure, jamais l'URSAAF n'a justifié de cette somme malgré mes réclamations. Cependant, la machine judiciaire a suivi son bonhomme de chemin. J'ai finalement été liquidé !
A trois jours de l'audience finale devant le juge commissaire (moment où l'on décide qui va se régaler des morceaux), j'obtenais en "passant par la bande" (contact direct avec une employée de l'URSAAF) j'obtenais la preuve indéniable du montant réel de ma "dette" envers l'URSAAF; à savoir : 1591 euros !!!
Cette somme finale de 1591 euros a été validée par l'URSAAF, le mandataire et le tribunal.
Je précise également qu'au moment de mon redressement, je n'avais aucun passif d'aucune sorte; c'est sur la seule demande de l'URSAAF que je me suis retrouvé dans cette situation.
Je ne pense pas que l'on mette une société ou un individu en liquidation pour une somme de 1591 euros (que j'aurais pu régler sans aucun problème si on ne m'avait pas empêché de travailler).
On a donc foutu en l'air 23 ans de carrière, mon activité professionnelle, ma vie privée et ma santé pour 1591 euros et un mensonge voire une « erreur ».
J’ai reçu ce vendredi 28 février 2014 un courrier du mandataire de justice qui m’informait que la cour d’appel avait confirmé ma liquidation par un délibéré en date du 20 février 2014, il précisait en outre qu’il envisageait de vendre ma maison ! Voilà où j’en suis !!!
J’ai décidé de ne pas les laisser faire aussi facilement ! N’ayant aucun moyen financier de me défendre (je cherche toujours un avocat qui tiendrait compte de ma situation et accepterai de me conseiller) il ne me reste que la médiatisation et la mobilisation.
Ce reportage a été vu 150 000 fois en un mois. Cela prouve, ainsi que vos témoignages, que cela concerne pas mal de gens ! Alors à toutes et tous, je lance un appel : NE RESTONS PLUS ISOLES !
Ensemble, échangeons nos expériences, nos idées, et pourquoi pas nos solutions. Aidons nous, et ENSEMBLE nous seront plus forts et pourrons faire entendre nos causes !
J’ai créé une page sur un réseau social pour cela : https://www.facebook.com/quonluicoupelatete?ref=h…
Je vous invite à m’y rejoindre et à témoigner.
Vous pouvez aussi me joindre directement : sav@verraes.com ou 03 28 44 04 08
Je vous attends !
Bien sincèrement
Pierre
[…] part stratégie, car tel que le confie à News Assurances un interlocuteur qui a préféré conserver l’anonymat, les organismes ont mis en place une […]
Si les entreprises françaises étaient aussi bien gérées que l'URSAFF et le RSI, il y aurait 50 millions de chômeurs. Les autres seraient fonctionnaires….
Oui j ai connu cela coûte. Très cher et il ne faut pas attendre de Cadeaux@+Pierre
Bonsoir
Moi aussi victime du rsi j ai du fermer mon entreprise et malgre cela les appels de cotisations ont continué a tombe
Aujourd’hui apres le contentieux et les huissiers
Je n ai pas d issue que de payer
A quand les pouvoirs se poseront la question sur la couverture des entreprises ???
Voila si une issue ou un tuyau
Ou mener un combat je voydrais bien etre aider ou aider
Merci
Je suis gérante non salariée d'une SARL sans salariés depuis décembre 2009. Malheureusement et malgré mes relances et celles de mon cabinet comptable, d'abord toutes les quelques semaines, puis tous les quelques mois, puis depuis 2 ans au bonne vingtaine de fois par courrier, je n'avais rien reçu de la RSI et je n'ai plus de couverture sociale. On me dit par téléphone depuis 3 ans que mon dossier est bien pris en compte et que je devrais recevoir un courrier très vite. J'ai reçu hier une petite demande de réglement pour ce trimestre, qui devait être réglé il y a quinze jours. J'ai très peur de ce qui va suivre…
moi aussi, alors que je suis à la retraite depuis 2009 et RSI m'ayant écrit lors de ma radiation que je restais leur devoir 3000 € aujourd'hui cet organisme me réclame 7000€. J'ai formé un recours auprès du TRIBUNAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES. Le jument rendu me déboute, j'ai pourtant fourni les courriers de RSI dont celui de la radiation et un autre où RSI dit qu'il classe mon dossier, tout celà démontre bien que RSI fait n'importe quoi. Je ne comprends pas pourquoi le tribunal leur donne raison. Je voudrais bien faire appel mais avant je souhaiterais avoir des conseils. Prendre un avocat et un avoué ça représente de gros frais, je ne sais plus que faire. Merci de m'aider.
Pour ma part, j'étais indépendant, je suis redevenu salarié il y a plus de deux ans, ayant cessé mon activité, depuis, je ne suis plus couvert par la sécurité sociale, aujourd'hui, je suis licencié de mon entreprise, et là c'est la spirale infernale, mon dossier d'inscription à pôle emploi est bloqué du fait que je ne peux fournir de justificatif de SS, d'un côté je suis toujours RSI, mais juste inscrit sans couverture car ils n'ont pas pris ma résiliation en compte et de l'autre, la SS qui ne peut m'inscrire sous prétexte que je suis RSI, La situation est donc la suivante, j'ai du avoir recours aux urgences pour soucis de santé, on me demande donc de tout payer intégralement sans que je ne puisse être remboursé, et comme depuis 2 mois je n'ai plus de revenu, je ne peux plus faire face, donc les recouvrement commencent a tomber, et de ce fait, pas possible pour moi de me faire soigner si je ne veux pas alourdir mon ardoise!
Il faut a tout pris denoncer cela .faire une manif . se rebeller .l etat. Le plus gros escroc qui puisse exister non mais ils se foutent de la gueule du monde . Il faut arreter y en a marre .ca et tout le reste . Brulons tout ca
Surtout ne pas se laisser faire s’ils vous demandent des sommes remontant plus de trois ans en arrière
la cipav vient de faire l'objet d'un rapport accablant de la cour des comptes. Une association cipav.info s'est créée pour les attaquer. J'invite tous les mécontents à rejoindre cette association pour stopper l'autisme et l'incompétence de cet organisme. La ministre a demandé au patron de la tutelle de la cipav de faire le ménage sauf que le patron de la cipav et de la tutelle de la cipav (la cnavpl), c'est la même personne ! Only in France. rejoignez l'association des victimes cipav.info
Mauvaise info pas de nouveau logiciel en 2014 !
C'est pas forcément rassurant, mais sachez que pour l'URSSAF ils sont autant à l'Ouest avec les entreprises ! Sommations de payer des sommes extravagantes (recommandé AR), puis 48h après autre recommandé réclamant cette fois le 1/3 de la somme (mais qui n'annule pas le précédent, ce sont juste 2 bureaux différents …) … La réalité serait peut-être une somme de la moitié du 2ème recommandé, mais encore faut-il qu'on leur explique comment compter ! Le plus drôle (si j'osais), c'est que les recommandés suivent un remboursement de 2 fois la 1ère somme réclamée, suite au statut JEI, 1 mois avant, qui a provoqué un contrôle URSSAF, bien entendu, à l'issue duquel ils ont estimé qu'ils m'étaient encore redevables d'un relicat … avant de m'envoyer des recommandés.
Je crois que c'est la panique à bord tout simplement …
1: le Rattrapage de cotisation
J’ai ouvert mon restaurant le 15 octobre 2008
Salaire 1000 € par mois
Soit 2500 € sur l’année 2008
Pendant trois ans le calcul des cotisations c’est fait sur 2500 € par ans
Résultat, en janvier 2010 8000 € de rattrapage plus de 2000 € de cotisation a payer sous 10 jours
2: Les erreurs informatiques
Juin 2011 Ils saisissent on ne sait toujours pas comment 4500 € sur le compte perso de mon épouse. Six mois de procédures pour être remboursé
3: Les dysfonctionnements Entre la CPAM et le RSI
Suite à un accident où je me fracture le talon J’envoie l’arrêt de travail au service médical du RSI comme stipulé sur le site Internet
Après Trois semaines d’attente je les appelle( et c’est pas facile de les joindre )
La réponse est étonnante, ce n’est pas au service médical qu’il faut l’envoyer mais à la CPAM
Le RSI ayant perdu l’arrêt de travail initial j’ai dû retourner aux urgences faire un duplicata
Résultats un mois d’indemnités perdues Car l’arrêt de travail doit être envoyé dans les 48 heures…
4: Les cotisations
En janvier 2012 le chèque de cotisation du premier trimestre a été affecté à un autre compte Six mois de menaces( Huissier etc. ) enfin s’apercevoir leur erreur
Bon j’arrête là il faut que j’aille bosser… pour les payer
Bon courage à tous
Mon calvaire avec le RSI a duré 3 ans, en me réclamant 14 000€, que je ne devais pas en tant que gérant non salarié,et quand j'ai arrêté ma société, je n'ai pas eu de sécurité social pendant plus 2 ans grâce a eux. ils m'ont coupé toute envie d'entreprendre à nouveau.
Bonjour , c’est marrant exactement la même situation que vous j’ai reçu décembre 2013 a payer 2010 ,2011,2012,2013 après plusieurs courrier et le plus marrant j ai même reçu un courrier début d année 2013 que j avait un crédit chez eux alors que je n avait jamais rien versée avant enfin c est du grand n importe quoi
Comme ça fait du bien de voir qu'on n'est pas les seuls à souffrir de l'incompétence ET des failles informatiques du RSI !
Pour ma part, le RSI a "perdu" toute trace de leur acceptation de ma demande d'ACCRE en septembre dernier (aide accordée aux jeunes créateurs d'entreprise, et allégeant les cotisations pendant 3 ans). Ils m'ont alors mise en demeure de leur rembourser l'ACCRE que j'avais alors déjà perçue depuis 2ans !
Comme toute mise en demeure classique, j'ai 1 mois pour régulariser ma situation. J'ai donc commencé par leur écrire un e-mail afin de leur expliquer ma situation, mais à l'heure où je vous parle, je n'ai toujours reçu aucune réponse à cet e-mail (+ de 6 mois de délai, pensez-vous qu'un jour on me répondra ?).
N'ayant pas de réponse par e-mail dans les jours qui viennent, j'essaie d'appeler le RSI, mais seul un numéro payant est disponible. J'ai passé plusieurs dizaines de minutes plusieurs fois dans la semaine pour n'avoir jamais personne au téléphone…
Je me suis alors rendue au RSI, à raison d'une fois par semaine pendant 1mois, et en séchant mes cours puisque je suis étudiante en parallèle à mon entreprise. A chaque fois, même schéma : je rencontre un nouveau conseiller, qui ne croit pas ce que je lui raconte jusqu'à ce que je le lui prouve en montrant mes télédéclarations imprimées, qui passe du temps au téléphone avec un certain service du RSI, et finit par prendre mon numéro. Sauf qu'après une semaine, on ne m'a toujours pas rappelée. J'y retourne, ré-explique tout à un deuxième conseiller, qui prend mon numéro. Une semaine. Pas d'appel. J'y retourne une troisième fois, je ré-explique à un troisième conseiller qui prend mon numéro. Je fonds en larme, sachant très bien qu'elle ne me rappellerait pas, et je lui fais promettre de me rappeler. En vain. J'y retourne une quatrième fois à la date d'échéance de la mise en demeure, et la conseillère me dit avec un je-m'en-foutisme plutôt insolent "La reponsable du service contentieux est en congés maladie, donc "On" ne "Devrait" pas vous poursuivre dans les jours qui viennent malgré l'échéance de la mise en demeure. Mais il "me semble" qu'on m'avait dit que c'était bon pour votre dossier. Je ne peux rien vous dire de plus, vous verrez bien".
J'ai finalement reçu une semaine après une attestation d'ACCRE, rendant alors toutes mes "dettes" inexigibles.
Mais ce n'est pas fini ! Parce qu'on m'a envoyé quelques semaines plus tard une nouvelle mise en demeure pour les mêmes sommes résultant de l' "absence" d'ACCRE, mais cette fois majorées à cause du retard de paiement ! Heureusement, cette fois, il m'a suffit d'expliquer sur place que ces sommes n'étaient plus dues, et ils ne m'ont plus relancée.
Par ailleurs, je viens de recevoir un nouvel avis amiable de paiement il y a seulement quelques jours, m'expliquant que je n'ai fait aucune télédéclaration pour mes cotisations du 4ème trimestre 2013, alors que je l'ai bien faite… Je suis parvenue à avoir quelqu'un au téléphone (MIRACLE!), et on m'a expliqué qu'un bug informatique avait "supprimé" certaines télédéclarations. Il faut donc que je me rende au RSI cet après-midi pour leur expliquer que ce serait leur bug informatique qui serait responsable de mon absence de déclaration, et croiser les doigts pour qu'ils me croient…
Et bien chez nous en cotes d armor, l urssaf s est offert pour 67200 euros d arbres..!! Du delire!
Après des ennuis identiques lors de ma mise en retraite, l'Urssaf continue… Le dernier trimestre elle nous a débité les charges de 2 employées de maison au lieu d'une pour le dernier trimestre 2013. 1004 € au lieu de 502 €. Une erreur de saisie qu'ils ont écrit !. Un mois que nous attendons le remboursement. Hier lettre recommmandée avec AR. En plus nous allons avoir des difficultés avec le fisc sans doute pour la déclaration d'impôt. Bof !
[…] Voici un excellent article sur le Régime social des indépendants par News Assurances : http://www.news-assurances.com/videos/rsi-urssaf-des-organismes-defaillants-qui-cumulent-les/016781114 […]
J’etais chez eux jeudi dernier.. Besoin d’avoir le montant des sommes dut sur l’année exact, je leur annonce 15000€ de revenu en un an, retour : 8500€ de cotisation a leur donner a titre personnel… Perplexe j’explique mon incomprehention et que ca reviendrais pour moi a bosser 60h par semaine pour 400€ par mois!! Seul reponse : rassurez vous faudra payer, on est gentil on vous fera un echeancier mais quoi qu’il arrive vous payerez.. A si, un bon gros regard dedaigneux en retour pour te faire sentir une merde… Je suis sorti heureux et je vais faire parti de ces francais qui partent entreprendre ailleurs
,Juste un petit coup de gueule à propos de l'URSSAF, car je suis gérant d'une petite SARL.
Nantes : Hôtel West-Hôtel 4 Etoiles – fin Janvier, j'y suis à mes frais pour un séminaire de la F.F.P. (Parachutisme Sportif).
Et que vois-je ? Il s'y tient aussi un séminaire organisé par L'URSSAF (locale je suppose) ! Il s'agit d'un établissement très coûteux ! Même en négociant les prix, je pense que que cela à du être assez cher !
"Ils" ne disposent donc pas de locaux propres, ou prêtés par une administration locale telle que Maire, Conseil Général ou Régional afin d'économiser nos deniers ?
Je n'en suis pas encore revenu : Ceux qui cotisent me comprendront !!!
Voila, ce n'était qu'une réflexion à propos de l'argent dépensé par l'URSSAF en génénral.
18 mois de bataille pour obtenir une nouvelle carte de S/S… Que de temps perdu.
J'ai monté une petite SARL il y a trois ans : je suis à la fois gérant, comptable, secrétaire et lorsque l'administratif m'en laisse le temps, je deviens enfin commercial pour essayer de développer ma boite:)
Globalement l'administration française est à l'Ouest. Plusieurs de mes amis sont restés en Angleterre et s'y sont enregistrés comme consultants. Quand je compare la paperasse que je brasse et ce qu'eux brassent, cela me ferait presque pleurer.
Mais effectivement, l'URSSAF et le RSI sont champions toute catégorie : en septembre 2010 j'ai enregistré la société. Depuis cette date je n'ai pas cessé de les harceler pour qu'ils m'envoient les appels à cotisations (un appel par semaine, une semaine sur deux, en alternance avec mon expert comptable). Incroyable, mais j'avais bien une couverture mais pas de compte (??) Du coup j'ai provisionné l'argent pendant deux ans.
Surprise, le même jour, en décembre 2013, j'ai reçu les appels à cotisations de 2010, 2011, 2012 et 2013. Wahouuu. Et bonus : une majoration pour non paiement dans les délais (le même jour oui). Alors que je n'ai pas cessé de leur demander pendant trois ans de me faire payer !!
Trois jours après ces courriers, j'ai reçu une mise en demeure de payer. Il leur a fallu 40 mois pour m'enregistrer, mais moi il fallait que je les paye en moins de trois jours.
Par principe, j'ai attendu deux semaines pour envoyer un chèque (hors de question de leur faciliter le boulot en faisant un virement). N'ayant pas inclus la majoration j'ai logiquement reçu un nouveau courrier me demandant de la payer sans quoi huissier et patati patata, puis le lendemain encore un courrier expliquant que finalement je suis gracieusement exonéré de cette majoration.
J'hésites à leur envoyer une lettre de remerciement.
15 jours d ouverture est a l epoque et le RSI me demander 5000 euros, impossible a payer quelques mois + tard huissier, tribunal de commerce, liquidation. Les premiers a se poser des questions devrait etre les tribunaux, mais du haut de leur petite chaise, rien ne les inquietes, la nuit, eux ils dorment bien, vive les entrepreneurs qui partent a l etranger, surtout ceux qui ont de l or dans les mains, la france s enfonce et n aide pas ceux qui veulent aider la france
La dictature technocratique n'a plus aucune limite. RSI, contrôle en tout genre, redressements abusifs, fiscalité délirante, droit employeur bafoué, prud’homme partial, syndicats incompétents, … autant de systèmes qui ont pour objectif de faire plier les entreprises avec leur entrepreneur. Vous allez y arriver, ne vous inquiétez pas. Oui !! tous les patrons sont des escrocs, c'est une évidence, n'est-ce-pas ? Les emplois ? pfff on s'en fou, il y en aura toujours … dans l'administration. Et sinon, il y a les indemnités. Les caisses sont vides ? Bah empruntons, l'état le peut même en étant surendetté…Emprunter pour payer les salaires des fonctionnaires et indemniser les chômeurs et autre assurés. Voila un bon raisonnement.Ca fonctionne. Toi, patron, tu veux emprunter pour investir ?? Haha, non mais tu t'es vu ? Sale escroc !!
C'est beau,on dirait presque que tout est réglé. Il se trouve que mon 4ème procès avec le RSI vient de débuter et que rien n'a changé, toujours la même incompétence… Le plus drôle c'est qu'en 2011 j'ai transformé ma société en SAS pour ne plus être affilié à ce régime, utopiste que je suis, comme si ça avait une importance pour le RSI qui m'a assigné en justice pour que je continue de payer des cotisations alors que je n'étais plus affilié… Du grand n'importe quoi loin d'être solutionné.
j'ai constaté lors de la demande de mes prestations retraite RSI qu'il ne tenait compte uniquement de l'année N et N-1 pour le calcul du droit à la retraite, donc autant dire 0.
qu'est-il advenu des cotisations versées pendant + de 10 ans? à méditer!!!!!!!!!!!!
ancienne commerçante, actuellement j'essaye de regrouper mes documents pour ma future retraite.
ayant cotisé à 3 organismes différents (privé – RSI et fonction pubique), c'est un long parcours.
par contre une surprise, Le RSI n'a tenu compte que de l'année N et N-1 pour le calcul de mes droits, et là se sont les années les moins fructueuses, qu'en est -il de mes années antérieures ou les cotisations étaient au maximum et le BIC important.!!!!!!!!!!!!!!!!!!
en 2013, ils ont perdu 2 fois mon chèque de cotisations RSI et URSAFF se renvoie la balle. Bien entendu, les lettres de rappel fusent malgré mes lettres et les copies des chèques que j'avaient faites.
Aucune excuse, rien c'est la loi du plus fort
C'est quoi un papier à entête maçonnique?
Nous sommes aussi en procès avec le RSI ,haute Garonne, leur agissement sont comme ceux de la mafia ,des cotisations qu'il non pas lieu a être payer ,voila deux ans que 'l'on est raquette par le RSI ,sans pour autant les avoir au téléphone ,mauvaise fois,ne reconnaisse pas leur erreur ,scandale et les tribunaux sont de leur coté
[…] RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants News Assurances Malgré les cotisations sociales et salariales de mon employeur et des miennes, je ne suis toujours pas au régime général. […]
Papier à entête maçonnique ( 2m20), sans complexe le syndicaliste
J retrouve les mm conséquences aux erreurs rsi Urssaf caisse de retraite. Aucune reconnaissance des erreurs, tribunal = o euro de dédommagement avocat 2500 euro… Bizarre pour un non coupable… J en dirai pas + surveillance oblige…
[…] RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants News Assurances Depuis 2008, le RSI et l'Urssaf, chargés des protections maladie et vieillesse des indépendants, sont en proie à des dysfonctionnements notables. […]
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