Vidéo : Que faire pour assurer ma responsabilite civile professionnelle ?
En tant que chef d’entreprise, que dois je faire pour assurer ma responsabilité civile professionnelle ?
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez malheureusement générer des dommages à autrui.
Lorsque cela arrive et que vous êtes responsable, vous devez réparer les dommages causés aux tiers.
C’est ce qu’on appelle la responsabilité civile. Cette dernière peut être engagée si les 3 conditions suivantes sont réunies :
– existence d’un préjudice,
– existence d’un fait dommageable,
– Et un lien de causalité entre ce préjudice et ce fait dommageable.
Les réparations du préjudice peuvent lourdement pénaliser votre activité sur le plan financier.
Comment vous protéger ?
Dans un premier temps, lorsque vous démarrez votre activité, il vous faudra souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle adapté à votre activité.
Vous devrez alors prendre en compte les risques que votre profession peut faire courir, notamment à vos clients ou à vos fournisseurs.
Renseignez vous, par ailleurs, auprès de certains ordres professionnels.
En effet, ils peuvent vous proposer des contrats conçus spécifiquement pour votre profession.
Cette garantie vous couvrira en cas d’erreur, d’une faute ou d’un oubli qui engendrerait un préjudice à l’encontre d’une victime. Ce préjudice peut être de différentes natures :
– Il peut être matériel. Par exemple la détérioration d’un bien appartenant à un client,
– Il peut s’agir d’un dommage corporel. Par exemple : une blessure ou une intoxication alimentaire d’un client.
– Enfin, il peut être immatériel. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un dommage financier.
Enfin, vous devez savoir que pour certaines activités professionnelles l’assurance en cas de responsabilité civile professionnelle est obligatoire, notamment pour :
– les professionnels du bâtiment pour leur Responsabilité Civile Décennale;
– les professionnels de la santé ;
– du droit ;
– les experts comptables ;
– ou encore les agents immobiliers, et bien d’autres…
