Le changement des rythmes scolaires pose plusieurs questions, dont celle des assurances des enfants. Qui est responsable des périodes péri-éducatives ? Les parents ? Les communes ? Ou l’établissement scolaire ? Faut-il souscrire une nouvelle assurance ? Les intervenants sont-ils assurés ? News Assurances a enquêté (voir la vidéo en complément de l’article).

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires n’a pas soulevé la question de l’assurance des enfants alors qu’elle méritait d’être posée.
De fait, les périodes péri-éducatives ne sont pas tout à fait scolaires, mais elles ne sont pas pour autant extra-scolaires. Ces nouvelles activités hybrides sont de la responsabilité des mairies dans des horaires scolaires. Ainsi, il revient aux mairies de s’assurer d’être bien couvertes pour l’accueil et la prise en charge des élèves, mais aussi pour les intervenants ainsi que les locaux. Selon la directrice générale de Nousassurons.com, Corine Monteil, “lors des activités péri-éducatives, l’enfant est souvent placé sous la responsabilité de la ville qui met en place ces activités”, précise t-elle. “En dehors de ce temps, il est de nouveau sous la responsabilité de l’école, contrairement aux périodes périscolaires où l’enfant est sous la responsabilité de la commune“ ajoute la DG. “Pour bien comprendre la responsabilité de chaque acteur, il faut que cela soit clairement défini par les règlements intérieurs des écoles.”

Les enfants, quant à eux doivent être assurés au moins en responsabilité civile, tout comme les intervenants. Or beaucoup de parents et d’intervenants n’ont pas forcément pensé à vérifier qu’ils étaient bien couverts pour ces nouvelles périodes péri-éducative d’autant que rien n’a été défini d’un point de vue légal et que les conditions d’assurances varient d’une mairie à l’autre.

Véronique Poinat est directrice de l’école primaire d’Aigremont (78), un village des Yvelines. Elle est également institutrice et intervient parallèlement comme intervenant au temps d’activités périéducatives, “j’ai fait ça naturellement pour dépanner la mairie et partager du temps avec mes élèves, mais je dois avouer que je ne me suis pas du tout poser la question de l’assurance. Je sais que je suis couverte en responsabilité civile. Par ailleurs, l’association des parents d’élèves d’Aigremont a pris une assurance spécifique pour les activités et les enfants.“

Laure-Catherine est mère d’un élève de CM2 inscrit dans cette école. Elle reconnait ne pas avoir pensé à vérifier qui a la responsabilité des TAP et surtout, “je pensais que mon enfant était naturellement couvert. Comme c’est une activité qui entre dans le cadre du temps scolaire, je n’ai pas du tout pensé à me rapprocher de mon assureur pour savoir si mon fils est bien couvert. Maintenant j’ai envie de savoir“, indique la mère de famille.

A la mairie d’Aigremont en revanche, les élus se sont prémunis. La petite commune de la banlieue parisienne s’est rapprochée de son assureur pour vérifier qu’elle n’avait pas à prendre d’extensions de garantie pour les TAP. “Nous n’avons pas eu besoin de prendre d’assurance particulière pour les TAP“, fait savoir l’adjointe au maire aux affaires scolaire et à l’enfance, Emma Sadoun. “Nous avons simplement vérifié que les intervenants et les enfants sont bien assurés en responsabilité civile”, ajoute-t-elle.

“Pour se retrouver dans le partage des responsabilités, il convient donc aux parents de vérifier leurs garanties responsabilité civile et individuelle accident afin de connaitre l’étendue des assurances en cas d’activité scolaire, périscolaire, péri-éducatives et sorties scolaires organisées  de leur enfant”, indique Corine Monteil.

Ainsi, pour prévenir plutôt que guérir, il est fortement conseillé aux parents de se rapprocher de leur assureur pour vérifier que les assurances qu’ils ont couvrent bien leur progéniture à hauteur de leurs espérances et, au passage, vérifier que leurs rejetons ne sont pas “sur-couverts” notamment avec l’assurance multirisque habitation ou d’autres garanties des cartes bancaires ou des accidents de la vie.

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