La loi Morange et Meslot a été mise en place pour lutter contre les conséquences dramatiques lors des fréquents incendies domestiques.
En effet 300 personnes périssent chaque année en France dans des incendies domestiques.

Dans 70% des cas, les décès ont lieu la nuit. Le monoxyde de carbone aggrave la situation car il accentue l’état d’inconscience des victimes.

Le détecteur avertisseur a pour but de prévenir le danger par sa sonnerie stridente.
Dans cette optique, tout occupant d’un logement sera désormais tenu d’en installer chez lui.
Un dispositif que l’on rencontre déjà dans les immeubles locatifs et les hôtels mais qui reste encore extrêmement rare dans les foyers.
La loi Morange et Meslot modifie-t-elle vos obligations par rapport à votre assureur?

Eh bien oui, votre assureur doit impérativement être tenu informé de l’installation du détecteur avertisseur. Il pourra ainsi confirmer que vous êtes à jour au regard des nouvelles normes.

Si votre installation est incorrecte ou si vous ne prenez pas la peine d’acheter un détecteur avertisseur, votre assureur pourra appliquer des sanctions dont il sera seul juge selon la loi.

Ces sanctions peuvent être par exemple le paiement de franchises importantes ou alors l’augmentation du montant des cotisations.
Une seule interdiction pour l’assureur : refuser de vous indemniser.

En ce qui concerne spécifiquement les propriétaires, même s’ils sont considérés non résidents, ils seront responsables de l’installation du détecteur s’ils louent un logement à caractère saisonnier, ou une habitation à des fins sociales de type hôtelier.

Les locations meublées ou soumises à une fonction professionnelle incomberont aussi à la responsabilité du propriétaire.

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