Assurance-vie : Que vaut le contrat euro-croissance ?


En garantissant le capital placé et en proposant un taux de rendement plus élevé que les contrats d’assurance-vie classiques, le futur contrat “euro-croissance” ne fait pourtant pas l’unanimité.

Avec l’ambition de devenir “un troisième pilier de l’assurance-vie”,  selon le ministre de l’économie Pierre Moscovici, le futur contrat euro-croissance devrait être proposé lors du collectif budgétaire en décembre prochain. Ce contrat, construit sur les bases du rapport Berger/Lefebvre sur l’épargne longue viendrait compléter les deux principaux contrats déjà existants sur le marché : les contrats en euros et les contrats en unités de compte.

“Il s’agit en fait d’un nouveau type de fonds en euros revu et corrigé qui intègrera plus d’actions et d’obligations d’entreprises, qui sont mieux rémunérées que les actions d’Etat, ce qui permettrait aux assuré d’avoir un rendement supérieur”, explique Philippe Crevel, secrétaire général du cercle des épargnants. “En contrepartie, la garantie du capital versé au départ ne s’applique que si le contrat est conservé 8 ans”, poursuit-il.

Ce contrat “pourra être souscrit dans les contrats multisupports, qui permettent déjà d’arbitrer entre unités de compte et fonds en euros”, expliquait Pierre Moscovici aux Echos en début de semaine. De plus, les épargnants bénéficieront à l’ouverture du contrat de l’antériorité fiscale pour les primes perçues auparavant sur d’autres contrats. Le ministre de l’Économie réfléchit enfin à modifier le régime fiscal de la transmission des plus gros contrats d’assurance-vie pour inciter les épargnants à prendre plus de risques.

Comme les contrats en euros diversifiés, mais en pire

Mais ce contrat euro-croissance ne fait pas que des heureux. Si les compagnies d’assurances planchent déjà sur la commercialisation de ce produit qui pourrait être opérationnel dès 2014, certains n’y voient qu’un produit de plus sans grand intérêt.

“J’ai le sentiment qu’on nous ressert en pire les contrats en euros diversifiés qui ont été crées il y plus de 8 ans maintenant et qui ont été un véritable échec”, affirme de son côté Olivier Roumélian, avocat au barreau de Paris et spécialiste des questions fiscales. “Est-ce qu’on a vraiment besoin d’avoir un cadre contraignant avec un blocage du rachat à 8 ans et un investissement dans des actifs pour lesquels je ne suis pas certain de la solidité (incertitude financière de certaines PME), alors que je peux obtenir le même résultat grâce à d’autre contrats”, précise ce dernier. “Ce genre de contrat peut avoir du succès si on lui ajoute un avantage fiscal, malheureusement ce n’est pas le cas actuellement”, conclut-il.

L’assuré doit également avoir une bonne compréhension et une bonne lisibilité des garanties offertes par les contrats. “L’euro-croissance risque d’être un dispositif complexe et va se poser l’explication par l’assureur des enjeux du placement que l’assuré est en train de faire, et à la fois les risques et la garantie qui pourraient lui être offerts à terme”, explique de son côté Christophe Emprin, directeur de Pack Solutions et spécialiste des questions d’épargne.

Enfin, dans le cadre de la réforme de l’assurance-vie que finalisent actuellement Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve pour le prochain collectif budgétaire en fin d’année, le ministre précise que ce nouveau produit devrait profiter “à la fois aux assureurs, aux assurés et aux entreprises”.

News Assurances vous propose également de regarder son reportage vidéo pour savoir si l’assurance-vie mérite toujours sa réputation de paradis fiscal.


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