Question d’assurés : Rachat d’un contrat d’assurance-vie


Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.

Sur le forum News Assurances, Flowrent explique qu’il a souscrit un contrat d’assurance-vie et qu’il arrive a la fin de sa deuxième année de cotisation. Flowrent souhaite résilier son contrat au mois de décembre 2010, et se demande si sa compagnie va lui restituer les sommes versées pendant ces 2 années de cotisations. Il se pose ensuite la question de savoir quelle est la différence entre le rachat total et la résiliation d’un contrat d’assurance vie et s’il est soumis à des problématiques fiscales.

Hélène Feron-Poloni répond à Flowrent en lui expliquant que “Rachat total” et “résiliation” sont des termes synonymes qui aboutissent tous les deux à la fin du contrat d’assurance-vie. Ensuite, Maître Feron-Poloni précise que pour récupérer l’ensemble
des primes versées, il faut “renoncer” à son contrat. L’assureur doit alors rembourser les primes, net de frais. Enfin, les primes ayant généré des plus-values sont soumises à une
fiscalité à hauteur de 35% lors d’un prélèvement libératoire forfaitaire (outre 12,1% de CSG/CRDS), ou imposables au même titre que ses revenus .

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