Questions d’assurés : Litige à propos d’un contrat épargne retraite

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.


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Sur le forum News Assurances, marc déclare qu’il a signé il y a deux ans un contrat d’épargne retraite chez un assureur, avec un montant des versements mensuels établit à 89 euros. Le commerciale qui lui a vendu ce contrat lui a stipulé que, si au bout de 2 ans de versements il souhaitait interrompre son engagement, il n’y aurait aucun problème.

Depuis 2 ans marc constate que ses versements ne sont plus de 89, mais de 92 euros. Il a souhaité débloquer son épargne et il a constaté à sa grande surprise qu’il ne récupèrerait même pas la moitié de ses versements. Son contrat d’épargne retraite et en fait une assurance vie alors qu’il n’a jamais été présenté ainsi. Il se demande que faire ?

Maître Feron-Poloni répond à marc en affirmant que dans la grande majorité des cas, ces contrats d’épargne retraite sont en fait des contrats d’assurance-vie soumis à des frais de commercialisation et des frais de gestion. Elle explique que, si le contrat a été souscrit avant le 16/12/07, les assureurs étaient alors autorisés à prélever sur les deux premières années de cotisation, l’intégralité des frais de commercialisation calculés sur toute la durée du contrat. Elle ajoute que ce système est interdit depuis le 16/12/07, et que désormais les frais prélevés sur les cotisations ne peuvent pas être supérieurs à 5%.

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